Revue de presse « Toujours pas de Peuple, de Statut de résident, de Coofficialité, de Nation » mais une #Autonomie à la #Corse

(Revue de presse – Corsicainfurmazione.org – Publié le 12 mars 2024) Gérald Darmanin et les élus insulaires présents, dont Gilles Simeoni, président autonomiste du Conseil exécutif de Corse, et Laurent Marcangeli, député de Corse-du-Sud et président du groupe Horizons à l’Assemblée nationale, ont notamment trouvé un accord sur le premier alinéa du texte.

(Alta Frequenza) Gérald Darmanin précise qu’il n’y aura pas « deux catégories de citoyens ». « Il n’y a pas de notion de peuple (corse) mais de communauté culturelle », a-t-il ajouté, écartant de fait notamment tout « statut de résident ».

(FR3Corse) Pour l’immense majorité des huit élus insulaires qui avaient fait le déplacement à Paris, l’accord autour du contenu d’un même texte, un projet d' »écriture constitutionnelle » faisant état de la reconnaissance d’un statut d’autonomie de la Corse, est une étape majeure.

@unita_naziunale extrait vidéo de FR3corse TDR l’autonomie Canada Dry… #patriottI #sulidarità #nazione #corsicalibera #darmanin #corsica #Corse #yvancolonna ♬ son original – AnTo FpcL

(Corse Matin) Au cœur de l’accord trouvé lundi soir, un projet d’écriture constitutionnelle qui propose une « vraie » autonomie pour la Corse.

(Corse Net Infos) « La présente écriture constitutionnelle prévoit la reconnaissance d’un statut d’autonomie pour la Corse au sein de la République qui tient compte de ses intérêts propres liés à son insularité méditerranéenne, à sa communauté historique, linguistique, culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre »

(RcfM) Toujours pas de peuple corse, de statut de résident, de coofficialité de la langue corse, on ne sait toujours pas si ce statut sera inscrit à un titre ou à un article….

le texte de l’accord entre le gouvernement et les élus :

La Corse est dotée d’un statut d’autonomie au sein de la République, qui tient compte de ses intérêts propres, liés à son insularité méditerranéenne et à sa communauté historique, linguistique, culturelle, ayant développé un lien singulier à sa terre. Les lois et règlements peuvent faire l’objet d’adaptations justifiées par les spécificités de ce statut. La collectivité de Corse peut être habilitée à décider de l’adaptation de ces normes dans les matières, les conditions et sous les réserves prévues par la loi organique. La collectivité de Corse peut également être habilitée à fixer les normes dans les matières où s’exercent ses compétences, dans les conditions et sous les réserves prévues par la loi organique. La loi organique détermine également le contrôle exercé par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel sur les normes prises en application des deux précédents alinéas, en fonction de leur nature, ainsi que leurs modalités d’évaluation. Les habilitations prévues par la loi organique aux deux précédents alinéas ne peuvent intervenir lorsque sont en cause les conditions essentielles d’exercice d’une liberté publique ou d’un droit constitutionnellement garanti. Le Gouvernement peut, par ordonnances, dans les matières qui ne relèvent pas de la compétence de la collectivité de Corse, adapter les dispositions de nature législative en vigueur aux spécificités de la collectivité, sous réserve que la loi n’ait pas expressément exclu, pour les dispositions en cause, le recours à cette procédure. Les ordonnances sont prises en conseil des ministres après avis de rassemblée délibérante et du Conseil d’Etat. Elles entrent en vigueur dès leur publication. Elles deviennent caduques en l’absence de ratification par le Parlement dans le délai de dix-huit mois suivant cette publication. Les électeurs inscrits sur les listes électorales de Corse peuvent être consultés sur le projet de statut, après avis de l’assemblée délibérante, dans les conditions prévues par un décret en Conseil d’État délibéré en conseil des ministres.

Les réactions : 

le communiqué du Partitu di a Nazione Corsa suite à la réunion d’hier à Paris dans le cadre du processus de Beauvau. « Processus Beauvau : un pas de plus. Deux années après la disparition tragique d’Yvan Colonna, l’heure n’est pas, pour le nationalisme Corse, à la remise en cause de nos combats et de leur histoire. Notre voix est notre droit, dans un contexte qui n’altère en rien le sens que nous voulons donner à la suite du processus. La réunion d’hier, Place Beauvau, n’est pas à considérer comme totalement conclusive. Le texte produit est un pas supplémentaire et décisif, qui doit nous conduire à solder un demi-siècle de conflits. Ouvrira-t-il une ère nouvelle pour la Corse? Oui, si chacun se l’approprie résolument. Pour notre groupe, la lucidité, l’intelligence collective et l’esprit de responsabilité doivent prévaloir jusqu’au bout, tant en Corse, où notre Assemblée aura à délibérer prochainement, qu’à Paris, où une large majorité est requise au sein des deux chambres, puis au Congrès, pour finaliser le processus de révision constitutionnelle. Aussi en appelons nous, avec solennité, à ce que la volonté exprimée ces dernières heures perdure, sans que quiconque ait à se renier ni à renoncer à son identité propre. La logique de compromis doit demeurer, au nom de l’intérêt supérieur de la Corse, de son peuple, de son lien à la terre et à sa langue. A ce titre, si nous acceptons bien volontiers les contradictions, et même les tensions pouvant résulter du débat démocratique, nous ne saurions tolérer les amalgames, les raccourcis ou les postures qui, au seuil d’un cheminement parlementaire complexe, commencent déjà à poindre. Évoquer par exemple la question Corse en des termes renvoyant au communautarisme musulman, voire à l’islamisme, n’est ni honnête au plan intellectuel ni digne au plan politique. Nous ne manquerons pas de le rappeler et de nous y opposer. Pour u Partitu di a Nazione Corsa et Avanzemu, l’accord d’hier, validé par le ministre en charge et le gouvernement, doit être maintenant appréhendé et perçu comme un engagement d’état. Aussi, au-delà des déclarations du moment, la parole du Président de la république doit désormais consacrer deux années de travaux et plus encore, garantir la conclusion d’un processus qui, en dépit de toutes les vicissitudes, a cristallisé l’espoir. Nous demeurons pour notre part attentifs à chaque évolution et pleinement mobilisés. »

Femu a Corsica a pris connaissance, avec intérêt et satisfaction, de l’accord politique scellé hier soir, place Beauvau, entre la Corse et le Gouvernement. Le projet d’écriture constitutionnelle qui le matérialise marque une étape décisive et une avancée significative pour la Corse et le peuple corse. Ce projet d’écriture constitutionnelle prévoit notamment la consécration du statut d’autonomie de la Corse, la prise en compte de ses intérêts propres et la reconnaissance de notre peuple comme « communauté historique, linguistique et culturelle ayant développé un lien singulier à sa terre ». Il permet donc à la future loi organique, à travers la rédaction de cet alinéa, de donner un cadre opérationnel aux notions fondamentales pour lesquelles nous nous sommes battus, et notamment le statut de résident dans le domaine foncier et immobilier et le statut de la langue corse. Le texte validé acte également le principe de l’octroi d’un pouvoir législatif et réglementaire à la Collectivité autonome de Corse. C’est la première fois dans l’histoire de la Corse et de la République française que ce niveau d’accord est atteint. Ce résultat est le fruit d’une lutte menée depuis des décennies, mais aussi du travail déterminé des élus de la Corse menés par le Président du Conseil exécutif, notamment de la Conférence des présidents de l’Assemblée de Corse. Animée par la conscience des enjeux et l’esprit de responsabilité, la représentation élue du peuple corse a été à la hauteur des enjeux, en sachant bâtir des points d’équilibre et opérer des convergences, sans reniement ni renoncement. Cet accord politique vient parachever le processus de Beauvau initié en mars 2022, après l’agression mortelle d’Yvan Colonna à la prison d’Arles et la mobilisation populaire sans précédant qui s’ensuivit, et entériné par le protocole signé par le Président Simeoni et le ministre Darmanin le 16 mars 2022. Durant ces deux années, la majorité territoriale que nous soutenons, portée par le Président du Conseil exécutif a œuvré, avec constance et détermination, pour créer les conditions de la réussite de ce processus. Et ce, malgré les difficultés et les oppositions en Corse et à Paris. Nous voulons donc, en ce moment d’espoir, avoir une pensée pour Yvan Colonna et sa famille, ainsi que pour toutes celles et ceux qui, depuis des décennies, se sont battus pour la Corse et son peuple. Le processus de Beauvau est donc terminé. Mais le chemin pour construire le statut d’autonomie de la Corse et une solution politique globale reste encore long. Les échéances à venir seront décisives : – Débat et vote du projet devant l’Assemblée de Corse ; – Révision constitutionnelle nécessitant de convaincre les députés et sénateurs pour obtenir une majorité des 3/5emes au Congrès, sans édulcorer ni dénaturer le texte ; – Rédaction et adoption de la loi organique ensuite, précisant les éléments essentiels du statut d’autonomie. À chaque étape, Femu a Corsica veillera au respect de l’intérêt de la Corse et des aspirations démocratiques du peuple corse. Plus que jamais, nous avons confiance et appelons l’ensemble des forces vives à se mobiliser pour, dans les prochaines semaines, concrétiser l’espoir. Aiò, ch’hè ora !

 

« Projet de la loi organique portant statut du territoire de la Corse » – Cuncolta Naziunalista – 1994

7 janvier 1973 – A CHJAMA DI U CASTELLARE « Le Peuple #Corse, lui aussi, a droit à la parole »

Revue de presse – Autonomie de la #Corse à Beauvau – Tout tremble et rien ne bouge ?

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