Enième(s) position(s) sur l’augmentation du prix des carburants – #Corse

(Unità Naziunale – Lutte de masse – Publié le 28 septembre 2021) Ces dernières années, sur fond de crise économique et sociale, la cherté de la vie en Corse, conséquence directe de la dépendance et du non développement, est devenue l’un des problèmes prioritaires pour l’ensemble de nos concitoyens.

En 2019, dans le prolongement des réunions organisées un an auparavant, et toujours sous l’impulsion de Corsica Libera, l’Assemblée de Corse réunissait la conférence sociale pour tenter de trouver des solutions concrètes, notamment après l’annonce de la hausse des prix du carburant.

En Autriche, le prix du sans plomb à la pompe se situe, aujourd’hui, à 1,20 euros en moyenne, et à certains endroits du pays il avoisine parfois les 90 cents d’euros. Pendant ce temps en France, plus de 66% du prix du gazole et de l’essence correspondent aux taxes : TICPE (ancienne TIPP), et TVA essentiellement. À noter que la TICPE est elle-même soumise à la TVA au taux normal de 20%, ce qui constitue une taxe sur la taxe. Pourquoi pas une TVA sur la TVA au point où on en est? Le coût du pétrole brut, lui, compte seulement pour un peu plus d’un quart du prix du gazole et de l’essence.

En Corse, la réduction de la TVA sur l’essence à 13 % au lieu de 20 % n’empêche pas les prix d’être entre 6 et 7% plus élevés qu’en France, alors que le pouvoir d’achat corse est au plus bas.

L’approvisionnement dans les raffineries de Fos-sur-Mer, l’acheminement par bateau vers les centres de stockages de Lucciana et Aiacciu, le transport vers les stations-services, tout cela a un coût. Par ailleurs, la Corse est la seule île dont la vente de carburant est soumise à la TVA, ce qui est particulièrement pénalisant même avec un taux réduit de 13%.

De plus, compte tenu de l’incapacité technique d’importer du biocarburant, la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ne se justifie pas et participe à l’augmentation du prix de l’essence.

Cette surfiscalité inadaptée, le bas volume de vente des stations corses (2 318m3 par an, soit 42 % de moins que la moyenne française), la situation de certaines stations du rural que l’on ne peut comparer aux structures implantées au sein de grandes surfaces, sont autant de facteurs importants à prendre en considération. Comme peuvent l’être également des stratégies de marché captif découlant de positions de quasi monopoles de grands trusts qui ne répondent qu’à leur seul logique. Enfin, les phénomènes d’ententes illicites sont de nature à aggraver considérablement la situation en entraînant une succession de hausses incontrôlables. Pas plus que le prix des transports ne pouvait hier suffire à expliquer les différentiels observés en ce qui concerne tous les autres produits vendus dans les grandes surfaces, le surcoût généré par les taxes et contraintes diverses déjà citées ne sauraient dispenser les divers intervenants des bonnes pratiques nécessaires au maintien d’un prix durablement juste et raisonnable.

Aujourd’hui l’heure n’est plus au bilan mais à la mobilisation pour que des mesures concrètes soient enfin prises dans ce domaine.

Certaines sont immédiatement applicables; d’autres, indispensables selon nous, s’inscrivent dans la durée et dans une logique de rupture avec des liens de dépendance, et des contraintes étrangères aux intérêts de notre peuple, que nous subissons depuis trop longtemps.

Corsica Libera, dans la suite logique d’une action entamée depuis un certain temps déjà, appelle tous les Corses à se mobiliser pour que soient enfin prises les dispositions suivantes:

  • Mise en place d’un dispositif immédiat permettant de fixer le prix du carburant, et de le bloquer aux différentes étapes de la commercialisation, comme cela est le cas actuellement pour les territoires français d’Outre Mer à travers l’application du décret Victorin Lurel. Pour notre part, nous proposons, bien sûr, que ce prix ne soit pas défini par le Préfet, mais par l’Assemblea di Corsica suivant les conclusions de sa conférence sociale.
  • Pérennisation du fonds social de solidarité, financé par les distributeurs de carburant, qui permettrait, entre autres, d’aider les familles dont les membres résident loin de leurs lieux de travail. Ce fonds de dotation n’interférant en rien sur la question du niveau des prix.
  • Engagement des acteurs de ce secteur d’activité dans une charte de bonne conduite, excluant les dérives liées aux situations monopolistiques des grands trusts ou aux ententes illicites qui participent à la hausse des prix. Renforcement, à cet effet, du travail et de l’influence de la conférence sociale de l’Assemblée de Corse.
  • Entrée effective de la Collectivité de Corse au capital des dépôts pétroliers, conformément à ce que le groupe Corsica Libera avait fait valider par l’Assemblée.
  • Gel de la TGAP, taxe actuellement indue.
  • Instauration d’un taux de 0% de TVA pour les carburants comme dans les autres territoires insulaires.
  • Demande auprès des instances européennes de pouvoir charger le carburant ailleurs qu’à Fos-sur-Mer: à l’heure de l’Europe pourquoi la Corse ne peut-elle pas commercer avec l’Italie (raffinerie de Livourne) ou la Sardaigne (raffinerie de Cagliari et Bioraffinerie de Porto Torrès) ?
  • Obtention d’un statut fiscal et social pour la Corse, car il ne peut exister de solution pérenne sans cohérence d’ensemble. Par exemple, concernant la part de TICPE (ex TIPP) qui est actuellement reversée à la Corse au titre de l’insertion, nous pourrions envisager de la diminuer dans le cadre d’une récupération totale de la TVA générée par les Corses, ce qui aujourd’hui n’est pas le cas.

Là aussi, seule la conquête d’une souveraineté globale est de nature à garantir l’avenir.

Corsica Libera



(Unità Naziunale – Lutte de masse – Publié le 29 septembre 2021) La hausse constante des prix des carburants est une préoccupation majeure pour l’ensemble des Corses et l’écart de prix à la pompe avec le continent ne cesse de se creuser alors que nous sommes la région qui compte le taux de pauvreté le plus élevé de métropole.
L’impact engendré par le cout des carburants sur le budget des ménages corses est une urgence sociale et économique absolue.
De nombreuses familles corses dépendantes de la voiture pour leurs déplacements au quotidien se demandent aujourd’hui comment faire le plein d’essence pour pouvoir aller travailler et doivent parfois même tout simplement renoncer aux activités sportives de leurs enfants.
Face à ce constat alarmant, il est plus que jamais nécessaire de dresser un diagnostic précis de la situation et de proposer des mesures concrètes et efficaces afin de faire baisser cette pression économique qui pèse sur les ménages corses et leur pouvoir d’achat.
C’est pourquoi j’ai alerté le Président du Conseil exécutif de Corse, afin de lui signifier les nombreuses réserves que j’émets envers le rapport sur le secteur de la distribution du carburant routier qui sera examiné dès demain à l’Assemblée de Corse, et de l’inciter à saisir au plus vite l’Autorité de la concurrence au titre de sa compétence contentieuse.
En effet, seule l’Autorité de la concurrence est compétente afin d’exiger de la part des entreprises du secteur des carburants des éléments d’information jusque-là absents des débats et pourtant essentiels, non seulement à la compréhension de la cherté des carburants en Corse, mais également à la mise en place des mesures de règlementation.
Une enquête contentieuse est l’unique voie permettant de lever les zones d’ombre qui existent actuellement sur les marges appliquées aux différents maillons de la chaîne de distribution et de mettre ainsi en lumière les surmarges et surprofits qui entrainent des prix aussi élevés.
Il s’agit là d’une base de travail indispensable à la rédaction d’un rapport à la hauteur de ces enjeux majeurs qui seront déterminants pour l’avenir de la Corse et des Corses.
Par ailleurs, les différentes mesures qui seront prises dans le cadre de la lutte contre la cherté des carburants devront faire l’objet de compensations envers les différents acteurs de la filière et ce afin de ne léser personne.

Paul André Colombani, Député de la Corse




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