Tag Archives: Statut de résident

#corse – Le statut de résident et le droit européen sont compatibles!

En Corse, le débat sur le statut de résident prend de plus en plus d’ampleur avec une majorité de Corses qui, à travers leurs représentants à l’Assemblée de Corse, est favorable et une opposition rigide du gouvernement qui se recroqueville derrière la loi et la constitution françaises et le droit européen.

Read More »

#Corse – Le statut de résident en question

Samedi 26 juillet, Jean Biancucci, maire de Cutuli e Curtichjatu, conseiller territorial du groupe Femu a Corsica, a invité la population, les élus, les acteurs économiques, la diaspora et les autres à participer à un grand débat sur le statut de résident. Rendez- vous était donné à 17 h à la mairie de Cutuli. Deux heures d’échanges animés par Jean-Vitus …

Read More »

#Corse – Débat sur le statut de résident à Cuttoli

(article du 17 juillet 2014) La mairie de Cuttoli-Corticchiato organise le samedi 26 juillet à 17 h, un débat ouvert à tous, portant sur le « statut de résident ».

Read More »

#Corse « Le statut de résident n’a pas d’avenir »

Le 26 septembre dernier, l’Assemblée de Corse était parvenue à bâtir un consensus sur le principe d’une révision constitutionnelle visant à rendre effectifs et opérationnels les pouvoirs dévolus à la Corse par la loi de 2002. C’était bien l’inscription de la Corse à l’article 72-5.

Read More »

#Corse – Résident, coofficialité: le « coup de grâce » de l’Etat

(CorseMatin) Le préfet de Corse Christophe Mirmand confirme les propos du ministre de l’Intérieur et lève toute ambiguïté. Il explique les raisons pour lesquelles la coofficialité et le statut de résident sont illégaux

Read More »

Statut de résident en #Corse : Le « non » ferme et définitif (?) du gouvernement à @PGiacobbi

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve ne s’en était déjà pas caché lors de sa visite sur l’île il y a dix jours. Voici que le préfet de Corse Christophe Mirmand, enfonce définitivement le clou en répondant à Paul Giacobbi que la notion de résident est anti-constitutionnelle. 

Read More »

Statut de résident : Le préfet en poste en #Corse confirme…

Dans une longue lettre d’observations qu’il vient d’adresser à Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de Corse, Christophe Mirmand, le préfet de région confirme, avec beaucoup plus d’arguments, ce qu’est venu dire il y a quelques jours à Ajaccio, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve : la délibération de l’assemblée de Corse portant sur la protection du patrimoine foncier « semble …

Read More »

#Corse – Statut de résident : après Cuttoli, Balogna et Granace, Ghisonaccia ?

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – C’est une véritable douche froide qu’a pris une grande partie de la représentation politique corse suite aux propos du ministre de l’Intérieur lors de sa visite dans l’île, claquant la porte à toute évolution institutionnelle pour la Corse.

Read More »
error: