Tag Archives: Statut de résident

#corse – Le statut de résident adopté à une courte majorité

Le débat sur la protection du patrimoine foncier, qui s’est tenu jeudi après-midi à l’Assemblée de Corse (CTC), s’annonçait long et crucial. Essentiellement concentré sur la défense ou le refus du statut de résident, il fut long et décevant. Chaque groupe campant sur des positions connues, le vote, qui est intervenu à minuit 40, après l’examen de 23 d’amendements, n’a …

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#corse – Cuttoli : A Ghjuventù Indipendentista s’offusque de la décision du Préfet

La Ghjuventù Indipendentista apprend avec stupéfaction le rejet de la délibération du conseil municipal de Cuttoli par le Préfet de Corse. Cette délibération consistait en la pose de conditions pour pouvoir accéder à la propriété sur un ensemble de logements Cuttolais.

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#Corse Statut de résident : Adopté ! L’avis de @PGiacobbi

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – 29 voix pour, 18 voix contre et 4 non participations ! C’est le vote final qui a ponctué le long débat, il s’est terminé ce matin (vendredi) vers 1h00, sur le rapport relatif à la protection du patrimoine foncier.

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Assemblée de #Corse – Le projet de statut de résident sera présenté au vote, le 6 mars

Peu de conseillers territoriaux se sont déplacés, jeudi, à l’Assemblée de Corse (CTC) pour examiner, en séance plénière, à huis-clos, le rapport de l’Exécutif sur les moyens d’enrayer la spéculation immobilière et les dérives foncières.

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Le statut de résident pour l’assemblée de #Corse débattu en mars

Le délicat sujet sur l’accès à la propriété sera débattu et voté en séance publique le 6 mars, en pleine campagne municipale.Le dossier s’accélère pour « grimper dans le train » de la réforme constitutionnelle

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