Tag Archives: foncier

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – L’appropriation du foncier par les non-résidents est massive ! Le phénomène crée un certain nombre de dommages d’ordre social, économique et politique. Pour Jean-Guy Talamoni, ce rapport contribue à la construction d’un avenir commun entre toutes les composantes de l’hémicycle et des mouvements politiques.

Le rapporteur public du tribunal administatif a demandé l’annulation totale du PLU intercommunal (14 communes)

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – C’est une initiative importante qu’a mené la commune de Monaccia d’Aullene en matière de régularisation des titres de propriété. On peut penser ou du moins espérer que cela fera figure d’exemple car cette commune vient de finaliser avec le GIRTEC la régularisation des titres de propriété traitant 88 parcelles et 458 hectares de biens communaux.

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Monaccia d’Aullene fera certainement figure d’exemple en matière de régularisation des titres de propriété. En effet, cette commune vient de finaliser avec le GIRTEC la régularisation des titres traitant 88 parcelles et 458 hectares de biens communaux mettant ainsi un terme à plus de 200 ans d’incertitude juridique.

Elle conclut au rejet au fond de la requête d’appel du maire de Bunifaziu… et donne donc raison à ABCDE et U Levante. Jugement du 27 mars 2014 *

Dernier épisode de l’affaire de Murtoli qui oppose Paul Canarelli, propriétaire du domaine, à Anne de Carbuccia, épouse Tazartes. En jeu, la propriété effective de l’une des 12 bergeries situées sur le domaine, maison fortifiée qu’Anne de Carbuccia a achetée en 2011 à Paul d’Ortoli mais dont la vente est contestée par Paul Canarelli, qui invoque un bail commercial avec …

Violation de la bande des 100 mètres, extension des constructions dans des espaces proches du rivage, mitages: le Plan local d’urbanisme de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud) a été intégralement annulé par le tribunal administratif de Bastia. En effet le PLU a été annulé en totalité le 20 mai 2011 par le jugement du tribunal administratif de Bastia. Ce jugement a été confirmé …

Invité de l’émission Cuntrastu sur France 3 Corse ViaStella, le président de la CGPME estime également que l’État, « défaillant » sur le dossier des transports, ne peut laisser dégénérer la situation à la SNCM

Constructions Rundinara Loisirs/Lefèvre : la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison aux associations contre le maire de Bunifaziu. 

Il y a quelques jours, l’Association de Défense des Intérêts Collectifs des Entrepreneurs du Bâtiment (ADICEB) manifestait avec force son inquiétude à Aiacciu. Ce regroupement de plusieurs entreprises de la région du Portivechju s’alarmait ainsi des difficultés économiques rencontrées par le secteur du bâtiment suite à l’annulation du PLU de la ville. Selon l’ADICEB, 50 % des permis de construire …