Tag Archives: foncier

Quand la #Corse remet le droit de propriété en question

a propriété était au coeur de l’émission « Ce soir ou jamais » diffusée vendredi 9 mai sur France 2. En Corse, pour mettre fin à la flambée des prix dans l’immobilier, le parlement souhaite imposer une résidence d’au moins cinq ans avant de pouvoir acquérir un bien. Paul Giacobbi, député de Haute-Corse, à l’origine de cette loi, était sur …

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« il faudra dorénavant parler #Corse et résider depuis au moins cinq ans pour devenir propriétaire »

Après la Coofficialité de la langue corse voté l’année dernière, et le statut de résident voté cette semaine, il va falloir résider et parler corse pour vivre dans l’île de beauté. Un air d’autonomie flotte sur l’Assemblée Territoriale.

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#Corse – Le PLU du Cap Corse annulé

Conformément aux conclusions du rapporteur public, Jean Martin, le tribunal administratif de Bastia a annulé, hier, la délibération en date du 19 décembre 2012 par laquelle le syndicat intercommunal à vocation unique du Cap Corse a approuvé le plan local d’urbanisme intercommunal du Cap Corse.

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#corse – Problème du foncier: un dossier éminemment politique, pour@JeanGuyTalamoni

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – L’appropriation du foncier par les non-résidents est massive ! Le phénomène crée un certain nombre de dommages d’ordre social, économique et politique. Pour Jean-Guy Talamoni, ce rapport contribue à la construction d’un avenir commun entre toutes les composantes de l’hémicycle et des mouvements politiques.

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#corse – Titres de propriété : l’exemple de Monaccia d’Aullène

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – C’est une initiative importante qu’a mené la commune de Monaccia d’Aullene en matière de régularisation des titres de propriété. On peut penser ou du moins espérer que cela fera figure d’exemple car cette commune vient de finaliser avec le GIRTEC la régularisation des titres de propriété traitant 88 parcelles et 458 hectares de biens communaux.

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#Corse – « Titres de propriété : l’exemple »

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Monaccia d’Aullene fera certainement figure d’exemple en matière de régularisation des titres de propriété. En effet, cette commune vient de finaliser avec le GIRTEC la régularisation des titres traitant 88 parcelles et 458 hectares de biens communaux mettant ainsi un terme à plus de 200 ans d’incertitude juridique.

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#corse – « Paul d’Ortoli parle »

Dernier épisode de l’affaire de Murtoli qui oppose Paul Canarelli, propriétaire du domaine, à Anne de Carbuccia, épouse Tazartes. En jeu, la propriété effective de l’une des 12 bergeries situées sur le domaine, maison fortifiée qu’Anne de Carbuccia a achetée en 2011 à Paul d’Ortoli mais dont la vente est contestée par Paul Canarelli, qui invoque un bail commercial avec …

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