(FRANCE 3 CORSE) La France a « manqué » à son obligation de recouvrer 220 millions d’euros d’aides publiques accordées illégalement à la compagnie maritime SNCM, a déclaré jeudi l’avocat général de la Cour de justice de l’UE (CJUE), et risque donc d’être condamnée à une amende si l’avis est suivi par la Cour.
Read More »Tag Archives: L’Assemblée de Corse
#Corse – Jean Marie Poli de @Corsica_Libera demande que la CTC se saisisse du dossier Amnistia »
Ce mardi 24 mars 2015 : Conférence des Présidents avec un ordre du jour important : rapprochement des détenus (mise en oeuvre de la délibération du 13 mars 2015) et problématique d’une loi d’amnistie, évoquée à la demande du groupe « Corsica Libera ».
Read More »#Corse – DSP SNCM-CMN : l’avocat de la CTC souhaite un délai plus long
(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Ce jeudi, l’affaire de la délégation de service public signée par l’Office des Transports de la Corse avec le groupement SNCM-CMN pour la période 2014-2023 sur les lignes entre la Corse et Marseille était au programme du Tribunal Administratif de Bastia. e.
Read More »#Corse – SNCM : le rapporteur public conclu à l’annulation de la DSP maritime
(FRANCE 3 CORSE) A l’origine de cette procédure, une requête déposée par Corsica Ferries le 8 novembre 2013. La compagnie conteste les conditions de son éviction de l’appel d’offres destiné à assurer la continuité territoriale des relations maritimes entre la Corse et Marseille sur la période 2014/2023.
Read More »#Corse – DSP SNCM-CMN : pour Frédéric Alpozzo, les avocats de la SNCM ont défendu la Corsica Ferries
(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Ce jeudi, l’affaire de la délégation de service public signée par l’Office des Transports de la Corse avec le groupement SNCM-CMN pour la période 2014-2023 sur les lignes entre la Corse et Marseille était au programme du Tribunal Administratif de Bastia.
Read More »#corse – DSP SNCM-CMN : le rapporteur public préconise la résiliation
(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Ce jeudi, l’affaire de la délégation de service public signée par l’Office des Transports de la Corse avec le groupement SNCM-CMN pour la période 2014-2023 sur les lignes entre la Corse et Marseille était au programme du Tribunal Administratif de Bastia.
Read More »#Corse – Les deux centrales d’Ajaccio et de Bastia seront bien alimentées au gaz naturel
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le 23 avril, le conseil de l’énergie, de l’air et du climat de Corse se réunira pour plancher sur un sujet on ne peut plus important.
Read More »Langue #corse : un dossier que l’on veut rendre clivant selon Camille de Rocca Serra
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – On veut le rendre clivant! C’est le sentiment de Camile de Rocca Serra sur le sujet, toujours aussi difficile de la langue corse, de son statut et de son enseignement.
Read More »#Corse – SNCM : la réponse de @PGiacobbi !
(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – Après la lettre de Paul Giacobbi aux administrateurs judiciaires de la SNCM, leur signifiant que la Collectivité Territoriale de Corse cesserait de payer les indemnités de continuité territoriale et de DSP à l’actuelle compagnie
Read More »Assemblée de #Corse – Motion @FemuACorsica : « Accompagnateurs en moyenne montagne »
Motion déposée et adoptée lors de la session du 17/18 avril 2015 : Considérant l’importance des Accompagnateurs en moyenne montagne comme acteurs du monde rural en Corse,
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