(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – La fronde continue après la decision du conseil constitutionnel concernant les arrêtés Miot. Ainsi, Femu A Corsica estime que ceci « aura des conséquences dramatiques pour tous les Corses, quelle que soit leur situation de fortune ».
Read More »Tag Archives: Arrêté Miot
#Corse – « Censure de l’Arrêté Miot » – Réaction de Pierre Poggioli
La décision du Conseil Constitutionnel français de censurer la prorogation de l’Arrêté Miot récemment approuvée par le vote de la loi de finances pour 2013, semble être la dernière estocade portée à la Corse et aux Corses, ponctuant une politique systématique de décorsisation dans tous les aspects de la vie économique, sociale, culturelle, linguistique, patrimoniale et humaine, sonnant la disparition …
Read More »#Corse – Camille de Rocca Serra, élu de la République, réagit à la censure de l’Arrêté Miot
«Cette décision est incompréhensible. Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Laurent MARCANGELI et moi-même sommes consternés. Nous tenons à préciser que le Conseil Constitutionnel n’a pas été saisi sur l’article 14 relatif à la prorogation de l’exonération.
Read More »#Corse – « Censure de la prorogation des arrêtés Miot » A Manca réagit à son tour
La décision du Conseil Constitutionnel de mettre fin de façon aussi brutale aux arrêtés Miot n’est pas acceptable et témoigne du mépris de cette institution pour notre pays. Ce dispositif n’était pas un avantage, mais une mesure de compensation (insularité) et de réparation eu égard à l’importance des terres communes (forêt en particulier) qui avaient pâti de la spoliation opérée par …
Read More »Inconstitutionnalité des Arrêtés Miot : Femu a Corsica appelle à la mobilisation générale
La décision du Conseil Constitutionnel mettant brutalement fin au régime dérogatoire prévu jusqu’en 2017 aura des conséquences dramatiques pour tous les Corses, quelle que soit leur situation de fortune.
Read More »#Corse – Arrêtés Miot et censure du conseil constitutionnel : la montée au créneau de Simon Renucci
(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – « En décidant de censurer les arrêtés Miot, les juges du conseil constitutionnel viennent de rendre une décision couperet. Et certainement une décision politique » : les mots sont de Simon Renucci.
Read More »#Corse – François Tatti, élu de la République, réagit à la censure de l’Arrêté Miot
En ma qualité de président du groupe Gauche Républicaine à l’Assemblée de Corse, j’ai réagi à la censure des dispositions prorogeant les arrêtés Miot par le Conseil Constitutionnel. Dans un communiqué que vous trouverez ci -après je précise notre point de vue sur cette question très sensible.
Read More »#Corse, Jean Jacques Panunzi, élu de la République, réagit à la censure de l’Arrêté Miot
(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – La décision rendue par le Conseil Constitutionnel annulant la reconduction des arrêtés Miot à compter du 1er janvier 2013 est « incompréhensible », selon le Président du Conseil Général de la Corse-du-Sud.
Read More »#Corse – Simon Renucci, élu de la République, réagit à la censure de l’arrêté Miot
En décidant de censurer les arrêtés Miot, les juges du conseil constitutionnel viennent de rendre une décision couperet. Et certainement une décision politique. En tout cas, les motifs d’annulation paraissent éloignés des intérêts de notre île. Conséquence : la Corse se retrouve aujourd’hui au pied du mur et chez nous l’incompréhension se mêle au désarroi.
Read More »#Corse : Fin de l’arrêté Miot : Réaction de Corsica Libera
Corsica Libera prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel français de censurer la prorogation de l’Arrêté Miot récemment approuvée par le vote de la loi de finances pour 2013. Si le caractère temporaire – et donc précaire – de la mesure adoptée par les parlementaires français était manifestement insuffisante, celle-ci permettait toutefois à l’Assemblée de Corse de pouvoir travailler …
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