Tag Archives: Arrêté Miot

#Corse @F_Alfonsi « LA GUERILLA FISCALE ANTI-CORSE DE CHARLES AMÉDÉE DE COURSON »

Il y en a que la Corse obsède, et qui ferraillent avec acharnement. Charles Amédée de Courson est de ceux-là et son champ de bataille est la fiscalité spécifique de la Corse. Le député est un franc tireur au Palais Bourbon, et il participe à une sorte « d’anti-amicale des Corses », présente aussi sur les bancs du Sénat, avec …

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Gouvernement #Corse « Les amendements de Courson rejetés »

À quelques heures du débat parlementaire sur les amendements de M. De Courson : Le Président Gilles Simeoni publiait sur les réseaux sociaux des réflexions du en faveur d’un statut fiscal pour la Corse et son peuple. Comme pressenti, le référé de la Cour des Comptes, en date du 21 juin 2016, et opportunément rendu public le 12 septembre, a …

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Gouvernement #Corse – Le bâtonnier De Casalta propose quatre scénarii pour sauver l’arrêté Miot

(FRANCE 3 CORSE) Missionné par Jean-Guy Talamoni, président de l’Assemblée de Corse, le bâtonnier Jean-Sébastien De Casalta a rédigé un rapport avec quatre scénarii pour sauver l’arrêté Miot, qui concerne les droits de succession sur l’île.

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#Corse Arrêtés Miot : le sentiment de @PGiacobbi

(Alta Frequenza) Jean-Sébastien de Casalta a réalisé, on se souvient, à la demande du président de l’Assemblée de Corse, un rapport sur la fiscalité patrimoniale, plus connue en Corse sous le nom « d’Arrêté Miot ».

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#Corse @AssociuToccANoi @Gi_Naziunale « TUTTI INSEME PÀ UNA SULUZIONE PULITICA »

En réaction à la politique de fermeture de plus en plus manifeste des autorités françaises à l’égard de la Corse, la Ghjuventù indipendentista et l’Associu Tocca à noi ont décidé de se mobiliser pour ce rassemblement symbolique devant les grilles du Palais d’injustice ce samedi 23 avril 2016. Voici le texte de cette action :

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