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(unità naziunale – 21h45) Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

Voici le communiqué du STC :

Le STC se félicité de ce vote qui permet la mise en place d’un régime indemnitaire équitable, transparent, préservant les acquis sociaux de tous permettant une revalorisation globale pour tous.

Grâce à notre long travail et notre sens des responsabilités, en dépit de campagne de dénigrement et fausses informations qui n’ont cessé d’alimenter les peurs et les polémiques, nous sommes heureux que la CFDT ait rejoint hier notre démarche et ait apporté à nos côtés un vote favorable.

Le STC, ainsi que nous vous l’annoncions le 8 juin dernier, a obtenu de grandes avancées grâce à ses propositions formulées lors des groupes de travail, et à ses demandes réitérés auprès de l’administration pour que ce régime, qui nous est imposé par les textes, soit le plus favorable à l’ensemble des agents.

Avec le RIFSEEP nous aurons :

  • des critères objectifs permettant de coter les postes et les classer dans les catégories à laquelle correspond un niveau de prime IFSE (3 catégories pour la catégories A, 2 pour les catégories B, 2 pour les catégories C)
  • des montants plafonds des primes IFSE pat grade et catégorie de poste et des montants de revalorisation individuelle.
  • une revalorisation des primes globale des primes, pour un montant annuel avoisinant 1M€, au bénéfice du plus grand nombre pour TOUTES les catégories C, et pour un grand nombre de catégories B et A.
  • la prise en compte de l’expérience professionnelle permettant une revalorisation de l’IFSE pour chaque agent en fonction du nombre d’années passé dans ses postes : ce montant est de 17€ par tranche de 5 ans, plafonné à 68€. A notre demande, après discussion, le Président a proposé par une décision volontariste une application immédiate du dispositif et non « dans les meilleurs délais » comme prévu dans le document initial.
  • l’attribution du CIA dès la fin de l’année 2017, à l’appui d’une fiche d’évaluation claire annexée à l’entretien d’évaluation.

Nous avions demandé que les méthodes d’application de ce dispositif soient clairement explicitées dans un document voté en CT, mais aussi dans la délibération qui sera soumise à l’Assemblée de Corse.

Cela a été accepté et permettra à chacun  de juger de la bonne application de ce nouveau régime indemnitaire.

N’oublions pas que jusqu’à présent le Régime indemnitaire était pour le moins opaque!

Notre proposition pour les ATTEC a été abordée en questions diverses :

Nous avons officiellement annoncé que le STC se mobiliserait pour que ces personnels intègrent dès la mise en place de la Collectivité de Corse le régime général de la fonction publique territoriale (une ordonnance pourrait être rédigée sous l’impulsion de l’Exécutif et proposé à l’Etat).

Nous considérons en effet qu’il est injuste que les personnels ATTEC pâtissent d’un statut qui les exclut des nombreux avantages du régime indemnitaire de la fonction publique territoriale.

A populu fattu bisognu à marchjà

STC CTC
20 juin 2017

STC Collectivité Territoriale de #Corse « Vers la Mise en place d’un nouveau régime indemnitaire pour les catégories A, B et C »

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