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Vers la Mise en place d’un nouveau régime indemnitaire pour les catégories A, B et C.

Depuis 2016, le STC ne cesse de réclamer la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP : il s’impose aux collectivités territoriales de part la loi mais aussi il présente l’opportunité de revaloriser les primes de chacun.

Ainsi début 2016, lorsque l’Administration de la CTC le mettait en place pour les administrateurs et les catégories A+, le STC réclamait sa mise en place pour l’ensemble des personnels dès juin 2016.

Les travaux de l’Administration ont tardé à démarrer. Au mois de mars dernier le STC décidait de durcir le ton et refusait de participer au Comité Technique tant que des travaux sérieux ne seraient pas entamés et le RIFSEEP présenté au plus tôt à l’Assemblée de Corse.

Le STC voulait souligner par sa position que le régime indemnitaire actuel à la CTC s’avère peu transparent et très dommageable aux personnels de notre collectivité, surtout si on le compare à celui des deux départements. La situation deviendrait dramatique si nous arrivions sans RIFSEEP à la Collectivité unique.

Au mois d’avril, les travaux du groupe de travail reprenaient sérieusement et l’implication du STC fut plus volontaire et engagée, même si nous participions déjà très activement aux groupes de travail syndicats-administration depuis plusieurs mois.

A l’issu de chaque groupe de travail des avancées significatives ont eu lieu avec la prise en compte de nos revendications. Désormais nous nous acheminons vers la mise en place d’un régime indemnitaire qui sera favorable à TOUS les agents qui pourront en bénéficier (à ce jour les décrets pour la filière technique et les personnels ATTEC ne sont pas parus).

A la veille du Comité Technique prévu le 16 juin portant exclusivement sur la mise en place de ce nouveau régime, il faut retenir :

1) Ce nouveau régime a une logique différente des régimes antérieurs basés sur l’ancienneté : il repose sur les caractéristiques du poste : responsabilité, technicité, contraintes, etc.

2) Ce nouveau régime remplace les régimes précédents notamment l’IAT et l’IFTS. Les NBI restent à part.

3) La mise en place de ce nouveau régime ne diminuera pas pour quelque agent que ce soit son niveau de prime actuel.

4) Les primes sont divisées en deux parts :

une part fixe mensuelle IFSE est fonction du poste occupé et du niveau de primes antérieur. C’est sur cette prime que nous avons souhaité mobiliser l’essentiel de nos revendications.une part variable annuelle CIA dépend de la manière de servir de l’agent au vu de l’entretien d’évaluation. Elle représente au maximum 10% de l’IFSE plafond.

Tout au long des travaux, le STC a souhaité que ce régime soit mis en place de façon transparente, équitable et bénéfique à l’ensemble des agents, avec un rattrapage des primes actuelles pour le plus grand nombre.

Aujourd’hui grâce à la mobilisation du STC de nombreuses avancées ont été obtenues :

+ Une revalorisation des primes qui au global atteint pour une année environ 1M€. Cette revalorisation se fera au bénéfice du plus grand nombre pour TOUTES les catégories C, et pour un grand nombre de catégories B et A.

+ La définition d’une liste augmentée de critères objectifs permettant de coter les postes et de les classer dans la catégorie à laquelle correspond un niveau de prime (3 catégories pour les catégories A, 2 pour les catégories B, 2 pour les catégories C).

+ Nous avons aussi négocié les montants plafonds des primes IFSE par grade et catégorie de poste ainsi que le montant de la revalorisation individuelle applicable à chaque agent.

+ Nous avons aussi négocié la prise en compte de l’expérience professionnelle et une revalorisation de l’IFSE sur cette base pour chaque agent en fonction des postes qu’il a occupé.

+ Nous avons demandé et obtenu que le CIA soit attribué d’ici la fin de l’année 2017 en plus de l’IFSE et qu’une fiche d’évaluation soit définie pour pouvoir l’appliquer.

+ Enfin nous avons demandé que les méthodes d’application de ce dispositif soient clairement explicitées dans un document voté en CT mais aussi dans la délibération qui sera soumise à l’Assemblée de Corse. Cela a été accepté et permettra à chacun de juger de la bonne application de ce nouveau régime indemnitaire. N’oublions pas que jusqu’à présent le Régime indemnitaire est pour le moins opaque !

Toutefois avant le 16 juin n’hésitez pas à vous manifester auprès de vos représentants du STC pour faire remonter vos remarques, interrogations, revendications, simulations de votre prime à venir. Nous sommes à votre écoute et à votre disposition avant le vote qui interviendra lors du prochain comité technique le vendredi 16 juin 2017, pour un passage à la session de l’Assemblée de Corse avant le mois d’aout.

LA SECTION STC de la Collectivité Territoriale de Corse
8 juin 2017

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