Après une plainte de quatre prisonniers pour « durée excessive de leur détention » en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme, Le Gouvernement français s’est engagé à les indemniser.
La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé que le Gouvernement français devra ainsi indemniser les détenus basques Mikel Karrera, Izaskun Lesaka, Arkaitz Agirregabiria et Joseba Fernandez.
Lire la suite directement sur MEDIABASK

CORSICAINFURMAZIONE.ORG
Retrouvez-nous aussi sur Telegram
Actualités, archives, dossiers historiques et publications relayés directement sur votre téléphone.
Rejoindre le canal Telegram →
