Jeudi dernier, aux alentours de 23h00, s’est achevé le dernier procès en date contre la Résistance basque :
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#Corse Christian Orsucci condamné pour emploi illégal
Christian Orsucci, poursuivi pour avoir employé deux ouvriers clandestins dans ses vignes, à Tallone en Haute-Corse, a été condamné le 11 décembre à 8000 euros d’amende par le Tribunal Correctionnel de Bastia
Read More »#corse Le président de la Chambre d’agriculture condamné pour travail illégal
Christian Orsucci, viticulteur, tout nouveau président de la Chambre d’agriculture de Haute-Corse, président de la SAFER et maire de Tallone, a été, mercredi après midi, condamné par le tribunal correctionnel de Bastia à une amende de 8000 € pour travail illégal.
Read More »#Corse – Christian Orsucci condamné pour travail dissimulé
Christian Orsucci, viticulteur installé à Tallone, a été condamné ce mercredi par le tribunal correctionnel de Bastia à 8 000 euros d’amende pour avoir employé, en février dernier, deux ouvriers agricoles sans contrat de travail qui par ailleurs, de nationalité étrangère, n’avaient pas d’autorisation de travailler en France.
Read More »#Corse Le contrôle au coeur du procés du fromager Ottavi
Renvoyé en octobre dernier, après le dépôt d’une question prioritaire de constitutionnalité, le procès du fromager Ottavi, accusé d’avoir utilisé du lait importé pour fabriquer des fromages labellisés se déroule à Bastia ce 9 décembre.
Read More »#corse Scandale immobilier Agula Marina: le notaire libéré, sa défense attaque
Me Jean-François Mativet, mis en examen pour faux et un temps placé en détention provisoire a été remis en liberté à la mi-novembre. Son avocat, Me Philippe Gatti dénonce les pratiques du parquet
Read More »#corse – Corsica Libera et Sulidarità : « Le Gouvernement a des responsabilités à assumer… »
(Corse Net Infos) Analyse sur le fond et sur la forme de la rencontre du 22 novembre dernier à Paris et retour sur les vagues d’interpellations opérées la semaine dernières ont constitué l’essentiel de la conférence de presse donnée mardi après-midi en présence des militants de Corsica Libera-Sulidarità avec, en toile de fond, la préparation d’une campagne de sensibilisation et …
Read More »#corse – Jean-Jacques Panunzi n’a pas été diffamé par Corse-Matin
Le juge Philippe Ghislain a indiqué la relaxe pour un journaliste et le directeur de publication de Corse-Matin et précisé que la double plainte de Jean-Jacques Panunzi, avait été jugée « irrecevable ».
Read More »#Corse – cinq et trois ans d’emprisonnement pour les deux accusés du FLNC
Xavier Luciani et Stéphane Scarbonchi ont été condamnés respectivement le 18 novembre à cinq et trois ans d’emprisonnement pour leur apport technique et logistique à la cellule nationaliste corse dite FLNC du 22 octobre par la cour d’assises spéciale d’appel de Paris.
Read More »#corse « Des nuits sous influence » #ProcèsAix
A partir du 7 novembre, douze hommes comparaissent devant le tribunal correctionnel de Marseille pour avoir fait d’une dizaine de discothèques aixoises leur tiroir-caisse.
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