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A DRITTA

Le ministre de la Justice attendu le 12 mai en Corse

L’information n’est pas encore officialisée mais selon certaines sources, le ministre de la Justice, Michel Mercier, est attendu en Corse le jeudi 12 mai afin de faire le point sur la situation des établissements pénitentiaires de l’île et rencontrer des représentants des syndicats. Il s’agit de la première visite du garde des Sceaux en Corse. En attendant ce déplacement ministériel, …

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#Corse Proposition de Loi du 5 février 2010 « visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés »

(Unità Naziunale – 5 février 2010) Voici la proposition de loi PROPOSITION DE LOI de Sauveur GANDOLFI-SCHEIT visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés

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#Corse – Une proposition de loi pour le rapprochement des détenus

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – 16 décembre 2009 – Nous vous en parlions dès hier. Sauveur Gandolfi Scheit, le député de Haute-Corse a déposé une proposition de loi qui consacre le droit au rapprochement familial des détenus condamnés. Le texte a été déposé au bureau national hier matin (mardi) et distribué aux 576 autres députés en vue d’obtenir leur co-signature. …

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