« Statut de résident : le rapport de force s’organise »

(Corsicainfurmazione.org, Unità Naziunale, Publié le 2 septembre 2026) Selon le journal corse matin, face à la spéculation immobilière et aux difficultés d’accès au logement, Alain Nebbia, maire de Lopigna, et Marcel Torracinta, maire de Santa-Reparata-di-Balagna, intensifient leur mobilisation en faveur d’un statut de résident en Corse.

Ils viennent de lancer une pétition en ligne et d’adresser une lettre à l’ensemble des maires de l’île afin d’élargir leur démarche et de lui donner une assise populaire et politique plus importante. Leur objectif est notamment de réserver l’achat immobilier aux personnes vivant en Corse depuis au moins cinq ans. Les deux élus souhaitent une mobilisation transpartisane et considèrent que cette revendication est liée au statut d’autonomie. À ce stade, selon Alain Nebbia, 40 communes sur 360 auraient déjà adopté une délibération en ce sens, tandis que certains élus demeurent réservés sur le dispositif.

La démarche s’inscrit dans une mobilisation engagée depuis plusieurs semaines. Le 16 juillet, plusieurs maires s’étaient réunis à Corti pour mutualiser leurs moyens juridiques et politiques face aux recours engagés contre certaines délibérations communales. Un collectif doit officiellement voir le jour le 12 septembre à Corte, avec pour objectif de préparer un mémoire commun et de défendre les communes devant le tribunal administratif. Le texte rappelle également que plusieurs communes ont déjà vu leurs délibérations annulées par la justice. Pour les deux maires, même si leur démarche devait être contraire au droit actuel, elle demeurerait selon eux légitime et doit surtout permettre de faire évoluer le débat législatif.

Cette mobilisation a également reçu le soutien de plusieurs composantes du mouvement nationaliste corse. Core in Fronte, dans deux prises de position publiées les 22 et 29 juillet par Corsicainfurmazione.org / Unità Naziunale, présente le statut de résident comme une réponse à la crise du logement, à la spéculation foncière et immobilière et à la résidentialisation des territoires. Le mouvement demande à la Collectivité de Corse d’accompagner concrètement les communes engagées en utilisant les outils déjà disponibles : fiscalité sur les résidences secondaires, encadrement des locations touristiques, baux réels solidaires, droits de préemption et outils d’urbanisme. Core in Fronte défend par ailleurs un statut fondé sur dix années de résidence permanente pour accéder à l’achat immobilier ou foncier et inscrit cette revendication dans la perspective d’une citoyenneté corse et de la reconnaissance de la nation corse.

Les groupes nationalistes de l’Assemblea di a Giuventù — Chjama à l’Unità, Voce Naziunale, Scelta Patriota, Fronte Populare et Ghjuventù di u STC — avaient eux aussi salué, dès le 17 juillet, l’initiative des maires réunis à Corti. Ils appellent les communes à rejoindre cette dynamique et considèrent le statut de résident comme un outil de lutte contre la spéculation et de protection de l’accès au logement pour les habitants permanents, notamment la jeunesse corse. Ils défendent également l’utilisation d’autres outils juridiques permettant de protéger le foncier et proposent notamment des servitudes imposant l’usage des logements comme résidences principales.

La pétition 

« Statut de résident : une revendication historique reprend force en Corse »

 

Cette actualité s’inscrit dans une revendication historique portée depuis plus de quinze ans en Corse.

Le 1er juillet 2011, l’Assemblée de Corse a adopté à une large majorité le rapport relatif à la politique foncière et du logement présenté par l’Exécutif de Corse (35 voix pour). Ce texte ouvrait officiellement la réflexion sur la mise en place d’un dispositif juridique encadrant l’acquisition de logements ou de terrains en Corse selon des critères spécifiques. Il constitue l’une des premières étapes institutionnelles du débat sur le statut de résident, la citoyenneté corse et l’évolution statutaire de l’île, avec pour objectif affiché de lutter contre la spéculation foncière et immobilière. Une expertise constitutionnelle et fiscale devait alors être approfondie afin d’étudier les modalités juridiques de ces mesures.

Aux ghjurnate internaziunale de 2013, Jean-Baptiste Luccioni, président du groupe Corse Social Démocrate à l’Assemblée de Corse et maire de Pietrosella, s’est affirmé comme le premier élu non nationaliste à soutenir le statut de résident. Il explique son engagement par son expérience d’élu local confronté aux difficultés d’accès au logement et à l’exclusion sociale sur le littoral corse. Favorable aux réformes institutionnelles en cours, il estime qu’un consensus est possible entre différentes sensibilités politiques autour de la protection du foncier, du droit au logement et de la construction d’un avenir commun fondé sur la paix.

« Inscrire la Corse dans la Constitution, c’est la rattacher à la République »

En août 2013, Paul Giacobbi, alors président du Conseil exécutif de Corse, défend publiquement sa proposition visant à favoriser les résidents corses dans l’accès à la propriété immobilière afin de lutter contre la spéculation foncière. Rejetant les accusations d’inconstitutionnalité, de populisme ou de racisme, il rappelle que des dispositifs similaires existent ailleurs en Europe, notamment dans le Tyrol autrichien. Il affirme également que les textes juridiques peuvent évoluer et considère que la reconnaissance de la Corse dans la Constitution française constitue un moyen de mieux la protéger au sein de la République. Malgré les critiques suscitées par cette proposition, Paul Giacobbi maintient son soutien à une mesure destinée à préserver l’accès au foncier et au logement sur l’île.

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En septembre 2013, Pierre Chaubon, président de la commission des compétences législatives et réglementaires de l’Assemblée de Corse, estime que la proposition de Paul Giacobbi sur le statut de résident répond à une situation foncière préoccupante en Corse. Il partage le constat de la gravité de la spéculation immobilière tout en soulignant que la question soulève d’importantes difficultés juridiques, tant au regard de la Constitution française que du droit européen. Il rappelle néanmoins que des travaux institutionnels sont engagés au sein de la Collectivité territoriale de Corse afin d’examiner les évolutions législatives et constitutionnelles susceptibles de permettre la mise en œuvre de telles mesures.

Toujours, en septembre 2013, Corsica Libera réaffirme son soutien au statut de résident, qu’il présente comme une revendication portée de longue date par le mouvement nationaliste et travaillée depuis plusieurs années au sein de l’Assemblée de Corse. À quelques semaines des votes relatifs à la réforme constitutionnelle et au statut de résident, le mouvement appelle les élus territoriaux à assumer leurs responsabilités politiques. Pour Josepha Giacometti, la crise foncière et immobilière ne laisse désormais qu’une seule solution viable pour préserver l’accès des Corses au logement et protéger la terre corse : la mise en place du statut de résident. Elle invite également l’ensemble des forces du mouvement national à faire front commun autour de cette revendication historique.

Dès le 1er février 2014, la commune de Cuttoli-Corticchiato adoptait un statut de résident dans le cadre du futur lotissement du Scaritatu, imposant notamment cinq années de résidence sur l’île pour pouvoir acquérir un logement destiné à devenir une résidence principale.

Quelques semaines plus tard, en avril 2014, l’Assemblée de Corse adoptait à son tour le rapport sur la protection du patrimoine foncier intégrant le statut de résident. Celui-ci visait à lutter contre la spéculation immobilière, protéger le foncier et faciliter l’accès au logement pour les habitants permanents de l’île. Cette délibération était alors soutenue par les nationalistes ainsi que la majorité territoriale.

En avril 2014, la commune de Cuttoli-Corticchiato voit sa délibération instaurant un statut de résident annulée par le préfet, comme les élus nationalistes s’y attendaient. Cette mesure prévoyait que les acquéreurs des futurs logements du quartier du Scaritatu justifient d’au moins cinq années de résidence en Corse afin de lutter contre la spéculation immobilière et favoriser l’accès au logement des habitants du territoire. Le projet communal, qui prévoit la création d’une soixantaine de logements destinés prioritairement aux résidences principales, s’inscrivait dans une volonté plus large de protéger le foncier, maintenir les jeunes ménages sur place et répondre au manque de logements dans le pays ajaccien. L’annulation préfectorale ouvre alors la voie à un éventuel recours devant la justice administrative.

À la même période, Corsica Libera estimait que ce statut devait également prendre en compte la diaspora corse et proposait que des critères de naissance, de filiation ou de scolarité puissent permettre aux Corses vivant hors de l’île d’en bénéficier.

Mai 2024 : Plusieurs communes, parmi lesquelles Cuttoli-Corticchiato, Granace, Balogna, Urbalacone et Ghisonaccia, adoptaient à leur tour des motions de soutien au statut de résident, affirmant que l’Assemblée de Corse constituait la seule institution démocratiquement légitime représentant l’ensemble des Corses.

Très rapidement, l’État français s’est opposé à cette revendication. La préfecture demanda l’annulation des premières délibérations communales avant que le Tribunal administratif de Bastia ne mette un coup d’arrêt au processus en janvier 2016 en annulant les délibérations de plusieurs communes au motif qu’elles excédaient leurs compétences et portaient atteinte aux principes d’égalité devant la loi et de libre circulation des personnes. Quelques mois auparavant, plusieurs responsables politiques français avaient déjà estimé qu’un tel dispositif était incompatible avec la Constitution française.

Après plusieurs années de relatif silence institutionnel, la revendication du statut de résident est revenue sur le devant de la scène à la suite de l’assassinat d’Yvan Colonna en 2022 et de l’ouverture des discussions institutionnelles entre la Corse et l’État français. Elle figurait alors parmi les revendications historiques remises sur la table par une partie du mouvement national. Toutefois, la motion sur l’autonomie adoptée à l’Assemblée de Corse le 4 juillet 2023, sans Corsica Libera, enterrait de fait le statut de résident ainsi que plusieurs autres revendications historiques portées depuis des décennies.

Loin d’avoir disparu, le combat politique autour du statut de résident a pourtant trouvé un nouveau souffle au niveau communal.

En septembre 2025, la commune d’Alzi adoptait à nouveau une délibération instaurant ce dispositif afin de lutter contre la spéculation immobilière. Son maire, Simon Venturini, militant de Nazione, applique cette revendication depuis 2014 et a multiplié les appels aux autres maires de Corse pour qu’ils s’engagent à leur tour. Plusieurs communes, parmi lesquelles Alzi, Ambiegna, Cutuli è Curtichjatu, Granace, Lopigna, Lugu di Nazza, Ortu et U Poghju di Venacu, ont depuis adopté des délibérations similaires.

La réunion organisée à Corti marque ainsi une nouvelle étape dans l’histoire du statut de résident. Plus de dix ans après les premiers votes municipaux et territoriaux, cette revendication historique du mouvement national corse continue d’être portée par des élus qui entendent désormais unir leurs forces pour défendre, politiquement et juridiquement, leur volonté de protéger le foncier, l’accès au logement et l’avenir démographique de la Corse.

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