
Par ailleurs, elle a accédé à la deuxième requête de la Défense, à savoir le retrait total de l’ensemble des éléments du deuxième procès d’Yvan Colonna en 2009, un procès cassé par la cour de Cassation. En revanche, la cour a refusé de considérer comme nulles les gardes-à-vue de 1999 des autres protagonistes de l’affaire.
Et elle a également refusé de modifier ses règles de vote lors de la décision finale. A 11 heures ce matin, a débuté la lecture de l’arrêté de mise en accusation. Un document de 300 pages qui regroupe la synthèse de l’enquête et les faits reprochés par l’accusation et qui est lu intégralement par les greffiers.

