1 – Suite à un recours des associations GARDE et U LEVANTE, avec le soutien du Collectif pour la loi Littoral en Corse, le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé, en audience publique, le 13 octobre 2011, l’annulation totale de la carte communale partielle de la commune de Coti-Chjavari, carte approuvée conjointement par le maire le 3 avril 2010 et par le préfet le 12 mai 2010. Deux fichiers joints.
2 – Suite à un recours de l’association U LEVANTE, avec le soutien du Collectif pour la loi Littoral en Corse, le rapporteur public du Tribunal administratif de Bastia a demandé, en audience publique, le 13 octobre 2011, l’annulation totale de la révision simplifiée du POS de la commune de Borgu qui créait, sur le cordon lagunaire de La Marana au lieu-dit Pinetu, une zone constructible. La révision avait été approuvée par le maire le 30 décembre 2009. Deux fichiers joints.
Avocat de ces deux affaires : Benoist Busson
Jugements définitifs attendus dans quelques jours.
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