#Corse – François Hollande veut déposer un projet de loi autour de la Charte des langues régionales

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Président de la République a annoncé le dépôt dans les meilleurs délais d’un projet de loi constitutionnelle afin de ratifier la Charte européenne des langues régionales et minoritaires.

Promesse de campagne de François Hollande en 2012, cette ratification doit passer par une réforme de la Constitution. Or, il ne devrait pas y avoir de référendum à ce sujet, l’initiative venant du gouvernement même. En revanche, cette validation devra passer obligatoirement par le Congrès, et une majorité des trois cinquièmes de celui-ci.

francois-hollande-corse-dignite-de-la-republique

Une ratification qui a surtout une portée symbolique, et dont François Hollande a demandé à la ministre de la Justice, Christiane Taubira, de préparer le texte afin qu’il soit à l’ordre du jour du parlement très rapidement.

AltaFrequenza

ALTA FREQUENZA TDR

Produit CORSU E RIBELLU

bandeauribelluteeshirt (1)

Produits à partir de 13e

error: