#Corse – Justice administrative bafouée (bis) en Corse du Sud

(U LEVANTE)  Des faits d’une violence extrême. En Corse, les autorités accordent encore des permis  sur des zonages explicités inconstructibles par le Tribunal administratif ou la Cour administrative d’appel. Exemples à Porto Vecchio/Purtivechju.

Le PLU de Purtivechju, approuvé en juillet 2009, a été annulé par le Tribunal administratif en mai 2011 avec confirmation de la Cour administrative d’appel en juillet 2013. Ces jugements listent des zonages inconstructibles en application des lois d’urbanisme.

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photo illustration travaux – foncier

Qu’à cela ne tienne, depuis 2011, le maire donne un avis favorable à des demandes de construction sur des parcelles jugées (= explicitées) inconstructibles; le Sous-Préfet de Sartè, territorialement compétent, donne son aval et le tour est joué : les constructions peuvent démarrer.

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