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#Corse « Amnistie pour les emprisonnés et les recherchés pour faits politiques » par Pierre Poggioli

Cette revendication d’amnistie est toujours présente dans les combats d’émancipation nationale de par le monde (et autres conflits armés ou situations de guerre) . Elle est une revendication centrale au Pays basque, sans cesse mise en avant, surtout  depuis l’arrêt de la lutte armée par ETA en 2011. Lorsqu’ a débuté le processus de paix en Irlande du Nord, les prisonniers politiques de l’IRA ont été remis en liberté, y compris  les auteurs de l’attentat qui avait coûté la vie au cousin de la Reine d’Angleterre Lord Mountbatten (août 1979)

Depuis les années 60, nombre de Corses ont été interpellés et incarcérés  pour des faits en relation avec leur engagement politique dans la défense des droits du peuple corse sur sa terre.


#Corse l’Amnistie des prisonniers politiques… par antofpcl

Beaucoup ont été lourdement condamnés, et ont accompli de nombreuses années de prison. D’autres ont subi des périodes très longues de détention “provisoire “ avant d’être élargis pour insuffisance de preuves ou de charges dans des dossiers souvent inconsistants

Les nationalistes corses ont toujours avancé la nécessité d’un Règlement global de la Question politque corse. Dans le même temps, ils ont toujours insisté sur le fait que toute solution politique in fine impliquait une amnistie totale pour les détenus emprisonnés et les recherchés pour des faits reliés à la situation politique dans l’île..

Même si parfois elle est mise de côté durant certaines périodes, elle revient surtout en force lorsqu’il y a des prémices d’un Règlement politique. La demande a toujours été faire par le mouvement clandestin, relayée par les différents mouvements publics. Aujourd’hui cette demande est même portée ar certains élus de l’Assemblée de Corse ( Jean Louis Orsucci du Parti Socialiste) au-delà du monde nationaliste corse.

Depuis les événements en Corse, deux statuts particuliers ont été octroyés à la Corse, le premier avec l’arrivée des socialistes au pouvoir à Paris 1981 (Statut Defferre), le deuxième en 1990 sous la houlette de Pierre Joxe.

Statut Defferre et amnistie

En 1981, le Ministre de l’Intérieur  Gaston Deferre a préparé une loi sur le statut particulier de la Corse. Une trêve, rconduite a été décrétée par le FLNC. Gaston Deferre, fidèle aux promesses du candidat à la Présidence de la République, François Miterrand, avait assorti sa loi d’une amnistie qui englobait jusqu’aux crimes de sang. En 1989, une nouvelle loi d’amnistie et un nouveau statut pour la Corse, sous l’égide de Pierre Joxe, sera votée.

En 1981, après les affrontements liés à la politique répressive de la Droite dans l’île, la gauche arrivée au pouvoir à Paris octroyait, comme promis durant la campagne électorale par le Président François Mitterrand,  un statut particulier à la corse (statut Deferre) assorti d’une amnistie pour les emprisonnés politiques et recherchés dans l’île.

Cette amnistie est votée en deux temps :

Vote  de la loi générale d’amnistie de 1981 (loi du 4 août 1981 ): dans le cadre de la traditionnelle loi d’amnistie postérieure aux élections présidentielles sont intégrées (art. 2-4) « les infractions commises en relation avec des élections de toutes sortes, ou avec des incidents d’ordre politique ou social survenus en France, à condition que ces infractions n’aient pas entraîné la mort, ou des blessures ou infirmités »,  Vote de  la loi d‘amnistie de 1982 : à l’occasion de l’examen de la première loi de décentralisation en Corse, l’Assemblée nationale prévoit l’amnistie de « toute action en relation avec des événements d’ordre politique et social », et rejette un amendement de l’opposition qui en exclut les crimes de sang.

Les détenus corses sont progressivement libérés. Les nationalistes doivent se mobiliser pour faire libérer Alain Orsoni et Yannick Leonelli (affaire du mitraillage de la rue Iena à Paris contre des gendarmes mobiles devant l’Ambassade d’IRAN, 4 blessés). Tous deux sont libérés le 18 décembre 1981. L’amnistie générale est finalement arrachée, y compris pour Serge Cacciari et pour Sauveur Costa (condamné à mort par contumace puis évadé) et  Claude Susini qui avaient tiré sur le véhicule de Maître Biaggi en septembre 1979.

Statut Joxe et amnistie : 1988-1989

1988 : Le climat étant à l’apaisement. Le FLNC décrête une trève. A l’Assemblée de Corse, les élus nationalistes font adopter une motion demandant la libération des militants emprisonnés puis une deuxième motion demandant la reconnanissance du peuple corse.  Les discussions s’engagent avec le gouvernement Joxe. Lors de l’élaboration de la traditionnelle loi d’amnistie postérieure à l’élection présidentielle de 1988, le gouvernement ne prévoit pas d’inclure les nationalistes corses dans son champ..

Des discussions ayant lieu entre le FLNC et le pouvoir socialiste, les clandestins insistent sur la libération de détenus politiques, l’arrêt des poursuites pour les personnes recherchées et avancent l’idée d’Amnistie. La Corse vivant son conflit social le plus importan. L’île est quasiment paralysée jusqu’en juin, aboutissant à la Mission Prada et à un rapport en septembre qui décevra syndicalistes et nationalistes.. En parallèle les socio-professionnels se mobilisent eux aussi autour de leurs revendications spécifiques..

La Risposta mobilise en soutien aux détenus politiques. Ils sont libérés peu à peu. Une grande mobilisation le 10 juin 1989, puis l’occupation du Palais de Justice d’Aiacciu  permettront  la libération des dix derniers emprisonnés. Le gouvernement de l’époque souhaite que la mise en place de l’Assemblée régionale de Corse s’accompagne de mesures de clémence, mais les nationalistes veulent l’amnistie pour tous.les détenus politiques et les recherchés.  Au départ, le FLNC uni est sur ses bases, mais  la création de l’ANC puis du MPA fait éclater l’apparente unité. Le gouvernement va donc discuter avec les deux FLNC (Habituel et Historique).

Finalement votée, la  loi d’amnistie exclut les condamnés pour crimes de sang ou contre les forces de l’ordre. Les membres du commando de la prison d’aiacciu  en sont exclus. Le 14 juillet 1989, les nationalistes et les détenus déjà libérés bloquent le port et l’aéroport d’Aiacciu. Suite à un contact avec le Ministère de l’Intérieur, une entrevue avec le ministre de la Justice et obtenue par les avocats et une réunion exceptionnelle de la Commission des peines est organisée. Tout rentre dans l’ordre et les trois dernières libérations interviendront en août.

Le Projet Joxe, idée une Collectivité territoriale dans le cadre de l’art 72 de la constitution, est adopté le 21 décembre 1990

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Processus de Matignon

Après les attentats en plein jour visant l’URSAF et la DDE à Aiaciu, la situation est devenue tendue et les événements se précipitent.

Le 30 novembre 1999, lors du débat à l’Assemblée nationale, le 1er Ministre Lionel Jospin, après avoir durant des mois avancé le préalable de la condamnation de la violence en préalable à toute discussion, annonce sa décision de recevoir à Matignon les élus de corse pour un dialogue à ciel ouvert, sans tabous et sans aucun préalable.

La classe traditionnelle corse comme les nationalistes acceptent. Les divers mouvements clandestins décrètent tous une trêve. La situation est à apaisement. Le 13 décembre, Lionel Jospin reçoit tous les représentants des groupes élus à Matignon . C’est le début du processus de Matignon. Mais les provocations vont  alors se multiplier et les anti-dialogues de tous bords (nationalistes  opposés, Ministère de l’Intérieur, Jean-Pierre Chevènement, entourage de Lionel Jospin.. )

La répression va se développer, les juges et policiers de la 14ème section vont multiplier le interpellations. Même les  négociateurs du FLNC réunifié, via les francs maçons du Grand Orient, seront eux aussi emprisonnés.. Le processus va se poursuivre mais il va connaître nombre d’embûches, et les provocations vont se multiplier pour faire échouer les discussions, la Droite s’y opposant comme le ministère de l’intérieur Chevènement. Les élus de Corsica Nazione (seuls élus nationalistes alors à l’Assemblée de Corse) lors des discussions qui se poursuivent avec le gouvernement Jospin, avancent  l’idée d’amnistie que semble être prêt à accepter Lionel Jospin, excepté pour les membres du commando Erignac, mais qu’il refusera sous la pression de ses soutiens et de certains ministres du gouvernement sur fond de polémique publique au sein de ces alliés les Verts, dont certains sont favorables à l’amnistie et d’autres totalement  opposés, (Noêl Mamère et Dominique Voynet..)

Polémiques

Le Premier ministre a assuré que « la question de l’amnistie en Corse n’était pas posée » et ne le serait « jamais pour les assassins » du préfet Erignac –Communiqué officiel)   ,

Alain Lipietz, futur candidat à la présidence de la République, Jean-Luc Bennahmias, y compris pour les assassins présumés du préfet Erignac-,

Dans  un entretien au journal Le Parisien , le ministre de l’Intérieur Daniel Vaillantréaffirme que l’amnistie des prisonniers politiques corses « n’est pas à l’ordre du jour ». Le ministre estime que le gouvernement doit « garder le cap » du processus de Matignon au cours duquel cette question n’a pas été traitée et qui « ne figure donc pas dans le relevé de conclusions du 20 juillet 2000″. D’autant que « tous ceux qui se sont engagés dans (ce) processus ne veulent pas le remettre en cause ». Le ministre de l’Intérieur cite particulièrement le cas des « assassins présumés du préfet Claude Erignac », assurant qu’il ne peut y avoir d’amnistie à leur égard.Pour la question du rapprochement des détenus, Daniel Vaillant explique que « les choses sont claires. Ceux dont le dossier est encore à l’instruction doivent rester à proximité des juges. Ceux déjà jugés et condamnés peuvent, pour des raisons humanitaires, faire des demandes de rapprochement. Un grand nombre de décisions positives sont d’ores et déjà intervenues ».

Le ministre exclut toute concession supplémentaire,  renvoyant au relevé de conclusions du 20 juillet 2000, le « texte de référence, le seul à partir duquel doit être appréciée la fidélité du gouvernement à ses engagements ». Il assure : Le « gouvernement ne déviera pas de sa route »,

Le porte-parole du Parti Socialiste, Vincent Peillon, avait rétorqué qu’il n’était pas question d’une « amnistie collective, et pas pour les assassins du préfet Erignac ».
Mais au sein de la majorité plurielle, l’ancien secrétaire national des Verts Jean-Luc Bennahmias et le candidat écologiste à la présidentielle Alain Lipietz se sont prononcés pour une amnistie des « prisonniers politiques » corses, y compris les assassins présumés du préfet Erignac, déclenchant une vive polémique et les critiques de Noêl Mamère.

Les Verts se prononcent en faveur d’une amnistie pour les prisonniers nationalistes corses au terme du processus de Matignon et réaffirment leur soutien à ces accords.  […] Alain Lipietz fait son mea culpa après ses déclarations controversées en faveur de l’amnistie pour les crimes de sang en Corse.  […]

Finalement, les discussions cesseront avec la fin du  processus, interrompu avec le départ de Lionel Jospin  et on ne parlera plus d’amnistie, ni même de libérations des emprisonnés.

La fin des discussions

Lione Jospin est battu aux élections de 2002, la répression continue sous la Droite. Nicolas Sarkozy proposera un Référendum en 2003 que les habitants de l’île rejetteront. Les discussions seront alors closes pour un bout de temps.

L’attentisme gouvernemental

Aujourd’hui avec les votes majoritaires sur un certain  nombre de dossiers que les nationalistes portent depuis des années, l’Assemblée de Corse tente d’avoir une discussion d’ensemble avec le gouvernement de gauche. Mais celui-ci joue la montre, cachant mal sa  semble très réticence à l’idée de parler d’un Règlement politique de la question corse, préférant situer ces discussions dans le cadre de relations ”républicaines” et institutionnelles entre la CTC et le gouvernement. Les discussions avancent très lentement et les propositions faites par les élus majoritaires de l’Assemblée de Corse (inscription dans la Constitution, coofficialité, statut de résident, statut fiscal…), aboutiront pour l’heure à un seul amendement à la loi NOTRe sur une Collectivité unique dont il faudra définir les compétences, les moyens financiers et les règles de fonctionnement.

Pourtnt en juin 2014 le FLNC a annoncé le dépôt progressif des armes, montrant sa bonne volonté pour une solution politique négociée et enlevant aux opposants à toute évoluiton institutionnelle dans l’île leur princupal argument de la violence politique.

Campagne pour l’amnistie

poggioliUnepierreCorse (2)Les nationalistes aujourd’hui remettent donc en avant cette idée d’amnistie pour tous les détenus et l’arrêt des poursuites pour tous les militants recherchés, considérant que les FLNC a pris ses responsabilité, et demandant au gouvernement de prendre les siennes et pour commencer solder la répression qui continue (incarcération de Pierre Paoli après plusieurs interpellations il y a une semaine).Une réunion est prévue autour de ce thème ce vendredi 6 Mars 2015 a(Palais des Congrès à Aiacciu -18H30)

Corsica Libera entend mobiliser autour de cette revendication d’amnistie et demande aux mouvements, partis, associations, syndicats, socio-professionnels dans l’île de s’y associer, en rejoignant notamment la coordination mise en place en décembre 2013 à Corté pour soutenir les demandes votées par l’Assemblée de Corse.

Une grande mobilisation sur ce thème sera proposée en avril prochain.

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