Ce n’est pas nouveau, et pour preuve, dans un article du site numerama.com, il y a un rappel à la loi d’octobre 2014, plus précisément aux lois numériques votées par le gouvernement Hollande, des lois qui, prennent en compte une liberté d’expression limitée… voir liberticide.
Beaucoup aujourd’hui au lendemain de cette semaine sanglante et de ces mobilisations sans précédants, demandent un « Patriot Act made in france » comme aux USA, des lois votées après le 11 septembre dont une grande partie seraient liberticide…
Selon Wiki : L’un des axes centraux de ce long texte est d’effacer la distinction juridique entre les enquêtes effectuées par les services de renseignement extérieur et les agences fédérales responsables des enquêtes criminelles (FBI) dès lors qu’elles impliquent des terroristes étrangers. Elle crée aussi les statuts de combattant ennemi et combattant illégal, qui permettent au gouvernement des États-Unis de détenir sans limite et sans inculpation toute personne soupçonnée de projet terroriste.Dans la pratique cette loi autorise les services de sécurité à accéder aux données informatiques détenues par les particuliers et les entreprises, sans autorisation préalable et sans en informer les utilisateurs.
Extraits du site sur les lois numériques en France:
« Terrorisme », qu’est-ce que c’est ? : « Or la notion de « terrorisme » s’apprécie mal en droit. L’article 412-1 du code pénal liste une série de crimes et de délits qui sont considérés comme des actes de terrorisme (meurtres, enlèvements, détournements d’avions, dégradations, vente d’armes, blanchiment d’argent). Mais il précise que pour être qualifiés de « terroristes », ces actes doivent avoir été commis « intentionnellement en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur« . Nous sommes très loin de l’objectivité de la détention ou non d’une homologation délivrée par une administration.
Avec cette loi, des sites internet de groupes indépendantistes basques, corses ou bretons pourraient être désignés par l’Etat comme faisant « l’apologie » de poseurs de bombes, même si la réalité est plus complexe, et pourraient être déréférencés du jour au lendemain sur instruction de l’Etat. »
selon le site la Quadrature.net: Au lendemain de l’attentat contre Charlie Hebdo, le gouvernement a notifié à Bruxelles de la parution prochaine du décret d’application de la LOPPSI, permettant le blocage administratif, sans juge, de sites faisant l’apologie ou la provocation au terrorisme. Contre tous les avis informés protestant de l’inefficacité de ces mesures et de leur caractère attentatoire aux libertés publiques, sans même qu’il semble y avoir la moindre relation entre les actes terribles survenus quelques jours plus tôt et une responsabilité de sites internet dans ces actes, le gouvernement répond à une attaque contre les libertés par une restriction des libertés. Quel mauvais hommage à rendre à ceux qui ont donné leur vie pour la liberté d’expression !
Mobilisez, mobilisez, il en restera bien quelque chose. En attendant, des militants, sont poursuivis pour avoir participé à une simple conférence de presse publique, leurs avocats sont interpellés le jour même du procès, mais cela se passe en Espagne, avec l’aide de la France…
I Scrianzati
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