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Loi des finances 2014: les dispositions sur les successions en #Corse censurées

Le conseil constitutionnel, saisi par le groupe UMP de l’assemblée nationale, a censuré 24 articles sur les 236 que compte la loi de finances 2014 et la loi rectificative pour 2013.

Parmi les mesures censurées par les Sages, figurent les dispositions relatives à la prolongation du régime fiscal dérogatoire dont bénéficient les Corses sur les droits de succession sur les biens immobiliers.

Un an après la mobilisation de la société civile après l’abrogation de l’Arreté Miot, et le vote unanime de l’assemblée sur le sujet, c’est donc un retour à la case départ qui ne va pas manquer de susciter des réactions dans une île où une majorité de biens n’ont pas encore de titres de propriété.

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CorsicaInfurmazione.org by @Lazezu 

Revue de Presse et suite de l’article  : 

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