#corse – Nathalie Leonetti « restaurée » dans ses fonctions de maire de Cauro

Le Conseil d’Etat a annulé le 20 novembre dernier le jugement du tribunal administratif de Bastia qui prononçait la démission d’office du Maire de Cauro.

Le Conseil d’Etat « restaure » Nathalie Leonetti dans ses fonctions de maire de Cauro (Corse du sud). Un élu municipal, Pascal Leccia, candidat à l’élection municipale partielle organisée en Novembre 2012, avait attaqué devant le tribunal administratif de Bastia la décision de la préfecture de valider l’élection de Nathalie Leonetti, cette dernière étant employée de la CTC au moment de son élection. Le 14 Février, le tribunal administratif de Bastia lui avait donné raison en invalidant l’élection du maire le 28 Novembre 2012 et l’avait déclarée démissionnaire d’office de ses fonctions de conseillère municipale de la commune de Cauro, et par voie de conséquence de maire. Le 20 novembre dernier, la plus haute juridiction administrative en France a décidé que le jugement en date du 14 février 2013 du tribunal administratif de Bastia est annulé et que la demande présentée par M. Leccia devant le tribunal administratif de Bastia est rejetée.

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by @Lazezu 

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