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Maritime: le TA de #Bastia annule une délibération de l’Assemblée de #Corse |Revue de Presse|

(Michaël Andreani – Alta Frequenza) – Le Tribunal Administratif de Bastia a annulé hier jeudi la délibération de l’assemblée de Corse datant de novembre 2012 concernant les Obligations de Service Public dans les transports maritimes.

Le TA avait été saisi par la Corsica Ferries et la CGPME, et a donc suivi aujourd’hui les recommandations du rapporteur public. Selon ce dernier, le vote de l’assemblée de Corse est irrégulier, car ayant effectué groupe par groupe et non élu par élu. Les OSP entre Toulon et Nice poseraient également un problème en termes de concurrence par rapport aux rotations entre Marseille et la Corse, avec un tarif minimum qui doit être en vigueur. Un nouveau rebondissement dans le dossier des transports maritimes; reste à savoir si l’Office des Transports de la Corse envisage de faire appel ou non de cette décision de justice.

(…)

by @Lazezu 

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