#corse Procès des soutiens de Colonna : Pourvoi en cassation

Deux des quatre personnes, accusées d’avoir apporté un soutien logistique et matériel à Yvan Colonna pendant sa cavale et condamnées en appel à des peines aggravées avec privation de droits civiques ou civils, ont décidé de se pourvoir en cassation.

Marc Simeoni et Patricia Gattaceca contestent le jugement sur deux points clés : la validité du procès au regard de la loi et la qualification de « recel de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».

Nouveau rebondissement dans l’affaire des soutiens d’Yvan Colonna pendant sa cavale.

La première fois, c’est le Parquet qui, estimant la sentence trop clémente, avait interjeté appel au regard que le jugement de 1ère instance ne retenait pas « l’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ». Cette fois-ci, c’est la défense des deux prévenus, les plus lourdement condamnés, qui saisit la Cour de cassation pour annuler le procès en appel dont le verdict, tombé il y a cinq jours, aggrave les peines prononcées en 1ère instance.

Un appel aggravant

Marc Simeoni et Patrizia Gattaceca ont, donc, été condamnés par la Cour d’appel de Paris pour «recel de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste » à, respectivement, 3 et 2 ans de prison avec sursis. Marc Simeoni, qui nie les faits qui lui sont reprochés, a également écopé d’une peine record de 5 ans d’interdiction d’exercer sa profession d’expert près des tribunaux.

(…)

by @Lazezu 

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