Pour eux, la suppression, le 29 décembre dernier, des arrêtés Miot exemptant la Corse de taxe sur la transmission des biens immobiliers est «un véritable cataclysme économique et social ». Neuf élus à l’assemblée de Corse, un député européen, un maire et un adjoint au maire issus des rangs de Femu a Corsica se sont rendus, hier en début d’après-midi, solennellement au Conseil constitutionnel à Paris pour faire passer le message aux Sages.
Devant les arcades du Palais Royal, ils ont déployé deux banderoles, l’une avec le drapeau corse, l’autre proclamant que « le peuple corse a le droit de vivre ». Face à la porte d’entrée, cinq CRS s’étaient positionnés avant, face au calme des manifestants, de se disperser pour laisser entrer Gilles Simeoni et Jean-Christophe Angelini. Ceux-ci ont remis un dossier au Conseil constitutionnel contenant notamment la délibération adoptée à l’unanimité par l’assemblée de Corse de juillet 2012 demandant le report de la fin du régime dérogatoire au 31 décembre 2017.
Plus de 200 ans sans censure
La décision des gardiens de la Constitution de censurer la prorogation, votée par le parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2013, apparaît incompréhensible aux représentants du mouvement nationaliste pourtant connu pour sa modération. « Cette instance est totalement arbitraire. Il faut nous expliquer pourquoi en deux cents ans cette disposition n’a pas été inconstitutionnelle et pourquoi elle l’est aujourd’hui alors que rien n’a changé sur ce point dans la Constitution »,se révolte le député européen François Alfonsi.
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