Le STC sollicite la DREETS afin de mettre en place les conditions qui permettront d’acter la signature de l’accord ITRC rétroactivement #Corse

(Unità Naziunale – Lutte de masse – Publié le 23 octobre 2021) Entre le 30 avril 2019 et le 5 mars 2020, 9 réunions de négociations avaient permis un consensus entre les organisations patronales ( MEDEF. CPME. U2P) et les organisations syndicales ( STC, CFDT. CGT, FO et UNSA).

Lors do la réunion du 5 mars 2020, Il a été acté la signature do l’Accord ITRC au 17 mars 2020.

Malheureusement, le 16 mars 2020, le confinement était décrété remettant à plus tard la signature de l’avenant à cet accord.

Depuis, les Organisations Syndicales de salariés, notamment le STC n’ont eu de cesse de réclamer la signature de cet accord.

Les Organisations patronales mettent en avant la situation sanitaire et économique pour refuser de ratifier cet accord.

Aujourd’hui. l’actualité nous donne malheureusement, raison avec l’augmentation significative des prix du carburant, déjà excessif en Corse.

Cette prime non chargée à hauteur de 22 euros, à minima, reste insuffisante et no prend pas en considération l’augmentation du coût do la vie.

Cependant, la signature de cet accord sur les modalités définies le 5 mars 2020 par les organisations présentes reste une petite avancée.

Le STC sollicite la DREETS, en sa qualité de médiateur, afin de mettre en place les conditions qui permettront d’acter la signature de l’accord ITRC rétroactivement

Exonération :
La prise en charge de l’Indemnité de trajet par transports individuels est exonérée de charges sociales et contributions sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.
Toutefois lorsque l’I.T.R.C. est supérieure à 200 euros, elle est susceptible d’être intégralement exclue de l’assiette des cotisations et contributions sociales sous réserves du respect des conditions relatives â l’exonération des Indemnités kilométriques pour les trajets domicile-lieu de travail édictées au point 3-431 de la circulaire du 7 janvier 2003 sur les frais professionnels. L’exonération de la prime sera justifiée tant que celle-ci reste inférieure au calcul théorique d’indemnités kilométriques domicile-lieu de travail qui correspond aux frais réels justifiés

STC

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