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Compte rendu de la commission de contrôle des élections du 30 juin 2017

Une commission de contrôle des élections du RIE d’Ajaccio s’est réunie le vendredi 30 juin à 9h30 dans les locaux du restaurant pour contrôler et valider l’ensemble des requêtes déposées jusqu’à ce jour.

Vous trouverez ci-joint la requête du STC qui conteste le calcul des sièges pour le dernier siège vacant ou ils demandent l’application de la règle du plus fort reste.

Pour la CGT, la requête concerne le nombre de bulletins imprimés par le STC pour le vote, largement inférieur par rapport au nombre d’inscrits et qui a obligé le STC a récupérer à fur et à mesure les bulletins abandonnés dans l’isoloir.

Bien que cela n’est aucune incidence sur les résultats du scrutin, le STC aurait du connaître les règles concernant les bulletins de vote, surtout qu’elles ont été rappelées par le Président de la Commission de contrôle lors des réunions précédentes de la CCE.

La Commission de contrôle réunie ce matin a décidé de valider de nouveaux résultats pour ces élections en tenant compte de la requête du STC, c’est à dire 8 sièges pour la CGT et 4 sièges pour le STC.

Cette décision se justifie par le fait que rien ne figure actuellement dans les statuts du RIE concernant le mode de calcul des élections à la proportionnelle et sur la répartition des sièges.

La commission de contrôle des élections a établie un nouveau procès verbal des élections ainsi que la liste définitive de la composition du nouveau Conseil d’administration que vous trouverez ci-joint.

Ajaccio, le vendredi 30 juin 2017

Le Président de la Commission de contrôle

Monsieur MATTEI Jean-Marie

#Corse Election RIE du 22 juin 2017, le STC présente une liste

 

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