#Corse 1987 – Conditions inhumaines de détention des prisonniers politiques corses

Simonpoli Anthony - AnToFpcL™ 22 février 2017 A RISPOSTA, Corsica Infurmazione, Les archives depuis 1976, LLN, Presos

Cet article clos le dossier A RISPOSTA NATALE PER I PATRIOTTI de 1987 sur la répression contre les patriotes corses, dans une période où la Lutte de Libération Nationale encore unie dénonçait d’une seule voix, la répression et les manœuvres de l’Etat Colonial, loin des réseaux sociaux d’aujourd’hui. 50 prisonniers politiques et aucun passe droit.

Voici le dernier texte du livret : 

Après les sévices des Baumettes (des prisonniers politiques avaient été tabassés par des CRS) on s’acharne de nouveau contre les militants nationalistes: censure, permis de visite refusés aux familles, conditions inhumaines de détention, quartiers d’isolement total (ex QHS), provocations permanentes des gardiens de prison, refus de donner des soins à des prisonniers gravement malades (après 8 mois de détention, MARC CESARI a perdu 24kg), refus systématique des remises de peine…

Les prisonniers politiques corses sont aujourd’hui au nombre de 50. Tous incarcérés à Paris, à l’exception de quelques condamnés et de Félix Tomasi, seul prévenu à « bénéficier » d’un régime particulier à Ploemeur en Bretagne.

Jusqu’en 1987 ils relevaient de la Cour de Sûreté de l’Etat, la suppression  de cette dernière entraînera la suppression du Statut Politique de détention.

Aujourd’hui les prisonniers ayant agi pour des motivations d’ordre politique, qu’ils soient Corses ou non, relèvent de la loi dite « Anti-Terroristes ».

Cette loi a plusieurs conséquences :

  • 1) Elle institue une nouvelle Cour d’Assises composée uniquement de 8 magistrats.
  • 2) Deux juridictions (Tribunal Correctionnel et Cour d’Assises de Paris) sont exclusivement compétentes/
  • 3) Les peines prononcées par ces juridictions sont obligatoirement assorties d’une peine d’interdiction de séjour de 5 à 10 ans.
  • 4) Les gens qualifiés de « terroristes » auxquels on applique cette loi sont par définition traités comme des individus très dangereux d’où un régime de particulière surveillance dans les maisons d’arrêt avec la quasi totalité des cas isolement complet.
  • 5) Cette loi a été rendue rétroactive spécialement pour un militant d’Action Directe et pour Félix Tomasi.

Qu’est ce que cela signifie pour les militants emprisonnés ?

  • Même si les faits qui leur sont reprochés sont antérieurs à la loi, ils doivent se la voir appliquer. Contrairement aux principes du Droit pénal, leur sort est aggravé par cette loi, plus sévère, du fait de l’interdiction de séjour venant obligatoirement s’ajouter à la peine. En outre, au moment du vote des magistrats, la condamnation sera acquise avec un nombre de voix inférieur à celui nécessaire devant une Cour d’Assises normalement composée.
  • Les prévenus sont systématiquement transférés à Paris. Cela entraîne des difficultés énormes d’ordre financier et moral pour eux-mêmes et leurs familles. Ils sont loin de leurs avocats et donc ne peuvent préparer leur défense dans des conditions normales
  • Leur régime de détention est aggravé par rapport à celui des délinquants de droits commun. Loin de bénéficier d’un statut politique qui adoucirait quelque peu leur détention par le regroupement avec les autres, des visites plus fréquentes et plus longues, ils sont presque toujours à l’isolement.

Le régime de l’isolement

  1. Surveillance accrue, fouilles systématiques et quotidiennes.
  2. Enfermement pour les prévenus 23h/24. Sans radio, ni journaux, ni linge, ni vêtements de rechange avec pour seuls compagnons les rats!!!!
  3. Sortie une heure par jour, seul, dans une cour minuscule.
  4. Les visites étant limitées de par l’éloignement, ils ne communiquent pratiquement avec personne durant des semaines.

Il convient de souligner qu’il s’agit de personnes qui, selon le droit français sont présumées innocentes, que l’on soumet à un tel régime.

D’autant que la qualification de « terroriste » répond à des critères très flous.

Qualification de « terroriste » : l’arbitraire

Ce n’est pas une notion juridique.

L’appréciation de ces critères qui vont conduire l’intéressé devant un juge d’instruction spécialisé se fait très rapidement au début de l’enquête, sur des éléments souvent subjectifs, par les magistrats du Parquet, les policiers ou gendarmes ou encore par un juge d’instruction avant même qu’il ait commencé ces investigations.

Instructions interminables

Une fois saisis, les juges d’instructions spécialisés mettent des mois à instruire ces affaires.

Outre le cas (qui dépasse tous les records) de Felice Tomasi, les autres prévenus attendent depuis longtemps d’être jugés.

Par exemple, Charles Pieri, n’a pas été entendu sur le fond depuis son arrestation soit depuis bientôt 6 mois. Jean Pierre Antonelli et Marc Cesari (qui a perdu plus de 20kg) attendent depuis bientôt neuf mois.

« Comme on le voit le pouvoir continue sa politique de négation des droits les plus élémentaires des patriotes corses emprisonnés. Ils sont des militants politiques. Le statut politique leur est refusé.

Plus que jamais, le Peuple Corse doit montrer sa détermination et sa mobilisation pour arracher le STATUT POLITIQUE ET LA LIBÉRATION DE TOUS LES PATRIOTES CORSES EMPRISONNES. »

A RISPOSTA 1987

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