Produit CORSU E RIBELLU

X

Il fallait se douter que la Corse ne se contenterait pas d’accueillir sans broncher le coup de matraque assené il y a quelques jours par le Conseil constitutionnel. La décision de ce dernier – d’abroger la disposition de la loi de finances sur la prorogation de neutralisation fiscale en matière de droits de succession des immeubles situés en Corse – est trop lourde de conséquences pour être acceptée en l’état. Un collectif de représentants de la société civile s’est donc constitué depuis 48 heures pour faire obstacle à cette disposition.

.

This content is restricted to site members.

Contenu réservé aux membres

Produit CORSU E RIBELLU