X

(unità naziunale – 7 septembre 2017 – 12h00)  Dimanche 1er octobre se tiendra un référendum d’autodétermination en Catalogne. Madrid accuse Barcelone de violer la loi mais rappelons -encore et toujours- à tous les jacobins et franquistes d’ici et d’ailleurs- que ce référendum est LEGAL!

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Un nationaliste croit que son peuple a des droits, même si la loi ne les reconnaît pas. Tout comme il existe des droits pour les animaux que la loi ne reconnaît pas encore -ou que très partiellement- ou comme il existait des droits de l’Homme (ou des femmes ou encore des enfants) avant que les lois n’évoluent. Les nations sans Etat ont des droits imprescriptibles et inaliénables -même sans reconnaissance par la loi- et parmi eux le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Mais en réalité, ce droit n’est pas à créer, il existe déjà! Le préambule de la Charte des Nations Unies (ONU) stipule ”Nous, peuples des Nations Unies (…) résolus (…) à proclamer à nouveau notre foi dans les droits fondamentaux de l’homme, dans la dignité et la valeur de la personne humaine, dans l’égalité de droits des hommes et des femmes, ainsi que des nations, grandes et petites”.

Dans ce texte fondateur des relations internationales, à aucun moment on ne parle d’Etat mais on parle uniquement des nations (petites ou grandes). Et à aucun moment on ne parle de limiter ce droit aux peuples colonisés en Afrique ou en Asie, ce qui était l’idée initiale en 1945. Autrement dit, ce droit -des nations sans Etat- est universel et s’impose à tous (les Etats).

De plus, l’article 1.2 de cette même Charte qui définit les buts et les principes, précise qu’il faut ”Développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes, et prendre tout autre mesure propre à consolider la paix dans le monde;”. Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est donc un but et un principe fondamental de l’ONU!

Ce droit existe déjà, nul ne doit en douter! Et la Cour de Justice Internationale (CJI), le bras judiciaire de l’ONU, a même clairement tranché en ce sens.

La jurisprudence du Kosovo

Le 17 février 2008, le Kosovo a déclaré unilatéralement son indépendance et de nombreux Etats se sont posé la question si cette déclaration unilatérale, en parallèle avec le principe des peuples à disposer d’eux-mêmes, n’était pas une violation du principe d’intégrité territoriale.

Le 22 juillet 2010, la CJI a rendu un avis d’une clarté cristalline sur l’opposition entre ces 2 principes. La Cour s’est appuyée sur la résolution 2625 de l’ONU qui définit «[l]e principe que les Etats s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force … contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout Etat». Ainsi, la Cour a estimé que la «[l]a portée du principe de l’intégrité territoriale est … limitée à la sphère des relations inter-étatiques».

Autrement dit, quand une nation sans Etat exerce son droit à disposer d’elle-même, l’application de ce dernier principe est supérieur au principe d’intégrité territoriale. Et c’est ainsi que la CJI a conclu que le Kosovo n’avait pas violé le droit international! Donc, par application de cette jurisprudence de la CJI, ce qui se passe en Catalogne est légal aux yeux du droit international!

Mieux, le gouvernement catalan a décidé d’organiser un référendum, en suivant les conseils de la Commission de Venise afin d’assurer le plus haut niveau de démocratie dans ce processus quand il aurait pu se contenter d’une déclaration unilatérale, ayant la majorité absolue au Parlement.

Démocrates contre jacobins!

La démonstration ayant été faite, désormais, ce n’est plus un simple combat pour l’auto-détermination du peuple catalan qui commence mais bel et bien une lutte pour la restauration de la démocratie!

De fait, nul ne peut s’opposer à ce référendum sauf à sortir du cadre démocratique et à violer le droit international. Madrid devra donc respecter le droit qui s’impose à elle! Enfin, tout démocrate et humaniste devrait en respecter le résultat, quel qu’il soit.

Pour ma part, je serai, sans équivoque aucune, du côté de ceux qui veulent faire vivre le droit des peuples et faire de la Catalogne une République libre.

Visca Catalunya Lliure!

Roccu Garoby / Vice-Président de l’Alliance Libre Européenne Jeune 

à suivre sur  l'application android Unità Naziunale ou bien sur ce lien mobile (Apple, tablettes...)