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Tag Archives: transferts

#Corse – #AccordsNouméa Le point sur les transferts de compétences de l’Etat à la Kanaky

3 octobre 2014 Commentaires fermés sur #Corse – #AccordsNouméa Le point sur les transferts de compétences de l’Etat à la Kanaky

A quelques heures du 12e Comité des signataires, nous vous proposons de faire le point sur cette question centrale, véritable colonne vertébrale de l’Accord de Nouméa . Si une grande partie des transferts prévus en 1998 est aujourd’hui effective, plusieurs points restent en suspens

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