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Tag Archives: staut de résident

#Corse -la justice annule l’instauration d’un statut de résident dans 4 communes

(FRANCE 3 CORSE) Le tribunal administratif de Bastia a annulé pour excès de pouvoir l’instauration dans quatre communes de Corse-du-Sud d’un statut de résident nécessaire pour y acquérir un bien immobilier. Le tribunal a annulé les délibérations des municipalités des villages d’Ambiegna, Granace, Lopigna et Orto.

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#corse « Statut de résident adopté » : Réaction de la Ghjuventù Indipendentista

La Ghjuventù Indipendentista se félicite et se réjouit qu’une majorité d’élus territoriaux ait voté pour le rapport sur le statut de résident, hier, à l’Assemblée de Corse.

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Corse – Statut de résident : Corsica Libera satisfait

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Adopté à une large majorité ! Le rapport présenté par l’Exécutif de Corse, hier à l’Assemblée (jeudi), et se rapportant à l’engagement territorial pour une politique foncière et du logement, a recueilli 35 voix pour. Un débat qui a tout de même montré une ligne de démarcation dans la majorité de gauche. Un rapport qui …

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