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Tag Archives: Sages

#Corse: la censure des Sages jugée « inacceptable »

29 décembre 2013 Commentaires fermés sur #Corse: la censure des Sages jugée « inacceptable »

La nouvelle censure par le Conseil constitutionnel de la dérogation transitoire sur les successions de biens immobiliers en Corse a été qualifiée dimanche d' »inacceptable et injuste » par le président du conseil régional des notaires de l’île.

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