Tag Archives: procès

#Corse @STCinfurmazione : la Cour de Cassation invalide le jugement d’un tribunal d’instance parisien

(Alta Frequenza) La Cour de Cassation a invalidé le jugement du tribunal d’instance du 15ème arrondissement de Paris qui qualifiait le STC d’illicite, ce qui devait lui empêcher de fait de se présenter aux élections professionnelles dans les très petites entreprises.

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#Corse @Petru_Poggioli « Sulidarità incù i Sischesi »

Le 15 septembre prochain se tiendra à Bastia le procès de deux habitants de Siscu, dont le seul tort est d’appartenir à une population villageoise victime dans cette affaire de comportements agressifs inacceptables.

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#Corse @Corsica_Libera « Sulidarità tutale incù i sischesi ! »

Le 15 septembre prochain se tiendra à Bastia le procès de deux habitants de Siscu, dont le seul tort est d’appartenir à une population villageoise victime dans cette affaire de comportements agressifs inacceptables.

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#corse Relaxe pour le militant qui ne voulait pas (re)donner son ADN

(Corse Matin) On a montré les muscles hier sur les marches du palais de justice, mais davantage pour le symbole que pour la bagarre. Une vingtaine de militants nationalistes étaient ainsi venus soutenir Sébastien Poilblan, qui comparaissait pour avoir refusé de se soumettre à un test ADN en mars dernier.

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