(Unità Naziunale – 11 janvier 2012) Voici le rapport de M. Sauveur Gandolfi Scheit, et le texte de la commission en conclusion. LES MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PROPOSITION DE LOI PAR LA COMMISSION DES LOIS À l’initiative de son rapporteur, la commission des Lois a adopté une nouvelle rédaction de l’article unique de la proposition de loi. Le texte consacre désormais …
Read More »Les annulations, quasi systématiques, des PLU des communes par le Tribunal Administratif, suite aux plaintes des associations, démontrent, pour le moins, d’une anomalie dans le fonctionnement des services de l’État qui doit pourtant se poser en garant de la loi. Le préfet de région a tenté de s’en expliquer… bien maladroitement. Prétextant «d’une interprétation différente de certaines dispositions de la …
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(Unità Naziunale – 11 mars 2010) Voici la question orale de mars et la réponse de mai 2010 : (Ecoutez la Sénatrice sur Alta Frequenza)
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(Unità Naziunale – 5 février 2010) Voici la proposition de loi PROPOSITION DE LOI de Sauveur GANDOLFI-SCHEIT visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés
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Le 8 mars 2009 : (13:00 Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org – Corse – Lutte de Masse) Le président du groupe UMP à l’Assemblée en Corse ce weekend.
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Le 22 novembre 2004 (unita-naziunale.org) : Rassemblement de 300 personnes à Ajaccio, lundi soir à 17h palais de justice.
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