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Tag Archives: In Lingua Nustrale

#Corse – Charte : Vote solennel à l’Assemblée Nationale.

Si le vote à l’Assemblée est massif et vérifie que le texte pourra être approuvé  par les trois cinquièmes des parlementaires,  alors le gouvernement reprendra la procédure à zéro sous la forme d’un projet de loi constitutionnelle pour permettre son adoption par le Congrès.

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#Corse – Charte des langues régionales: les premiers pas des députés

Le long processus de la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires a débuté à l’Assemblée nationale. les députés corses ont défendu avec ardeur le pluralisme des langues

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#Corse – Communiqué des écoles Diwan concernant la ratification de la charte

A quoi sert-il de ratifier la Charte européenne des langues régionales si c’est pour inscrire dans le marbre de la Constitution les plus grandes restrictions à la transmission et à l’usage des langues régionales ?

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#Corse « l’avenir du processus institutionnel initié par l’Assemblée de Corse passera par les urnes corses »

C’est en mettant en avant une acrobatie juridique peu académique que certains députés ont fini par convaincre le gouvernement Ayrault d’accepter la mise à l’ordre du jour de la proposition de loi constitutionnelle qu’ils ont déposé pour contrer l’avis du Conseil d’État qui, au printemps dernier, avait convaincu François Hollande de renoncer à la promesse n°56 de son programme électoral.

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#Corse « Langues Régionales » par @PGiacobbi

Son intervention lors de l’examen de la proposition de loi constitutionnelle en faveur de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, 22 janvier 2014.

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Langue #corse: modifier la Constitution reste la seule issue pour Corsica Libera

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Circulez, y a rien à voir! C’est un peu ce qu’a dit hier soir (mercredi) Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture devant l’Assemblée nationale.

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#Corse – Co-officialité de la langue corse: le veto gouvernemental

(A.Bertocchini & M.Andreani – Alta Frequenza) – Circulez, y a rien à voir! C’est un peu ce qu’a dit hier soir (mercredi) Aurélie Filippetti, la ministre de la Culture devant l’Assemblée nationale. 

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#corse – Langues régionales : vif débat à l’assemblée

L’Assemblée nationale a examiné, mercredi, une proposition de loi constitutionnelle permettant à la France de ratifier la charte européenne des langues régionales et minoritaires datant de 1992.

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#Corse – Débat nocturne sur la charte des langues minoritaires

Les députés ont débattu hier jusque tard dans la nuit sur la charte des langues régionales et minoritaires signée par la France en 1999 mais jamais ratifiée en raison d’un blocage constitutionnel car, d’une part, elle serait contraire à l’égalité devant la loi de tous les citoyens et, d’autre part, l’article 2 de la Constitution stipule que « la langue …

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#corse – Corses, Bretons ou Alsaciens unis sur les langues régionales à l’Assemblée

Les députés corses, bretons ou alsaciens, tous bancs confondus, ont défendu avec enthousiasme la ratification de la Charte européenne des langues régionales mercredi 22 janvier.

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