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Tag Archives: législation

#Corse – « Nouvelle réglementation des armes »

A compter du 6 septembre 2013, une nouvelle réglementation des armes entre en vigueur, transposée d’une directive européenne. Ces dispositions concernent tous les détenteurs légaux d’armes en France, parmi lesquels 1,4 million de titulaires d’un permis de chasser, 160 000 licenciés de la fédération française de tir, ainsi que les armuriers et les collectionneurs.

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