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Tag Archives: Jean-Michel Ayçaguer

500 euros pour refus de livrer son ADN

La cour d’appel de Pau a condamné à 500 euros d’amende un agriculteur basque pour son opposition à un prélèvement d’ADN. Son avocate n’exclut pas un recours devant la Cour européenne de justice. La Cour d’appel de Pau a confirmé jeudi la condamnation d’un producteur de fromages à Ossès (Pyrénées-Atlantiques), Jean-Michel Ayçaguer, à 500 euros d’amende pour refus de prélèvement …

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