La cour de cassation a tranché. Les juges ont eu le dernier mot et imposé une réforme « immédiate » du régime de la garde à vue. Résultat, depuis samedi matin les avocats ont réagi prestement pour assurer l’assistance de leur client dès la première heure de leur interrogatoire. Et ce, comme le stipule la loi votée le 14 avril …
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Corse – Réforme de la garde à vue : ça passe, mais juste …..
Appliquée dès ce week-end, la réforme de la garde à vue oblige les avocats à s’organiser pour assister leur client dès la première heure. A Bastia, le barreau a décidé de mettre en place une permanence. Des groupes de 5 avocats d’astreinte, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. A la fin de la semaine, un point d’étape sera …
Read More »Corse – Réforme : application express sans trop de stress
Présence d’un avocat et droit au silence, Paul Michel, procureur général près la cour d’appel de Bastia a fait le point sur la réforme au cours d’une réunion hier. Ce week end était un premier test pour l’application « précipitée » de la réforme de la garde à vue, des auditions ont eu lieu sans trop de difficultés semble t-il …
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Présence d’un avocat et droit au silence, Paul Michel, procureur général près la cour d’appel de Bastia a fait le point sur la réforme au cours d’une réunion hier. Ce week end était un premier test pour l’application « précipitée » de la réforme de la garde à vue, des auditions ont eu lieu sans trop de difficultés semble t-il …
Read More »France – C’est la fin de la garde à vue à la française
Révolution, mais aussi grand bazar à prévoir pour la justice et la police française. Vendredi, à 14 heures, la plus haute instance judiciaire du pays a tranché : les nouvelles règles de la garde à vue doivent s’appliquer sur-le-champ. Fini les tête-à-tête propices aux aveux entre suspects et enquêteurs aux petites heures de la nuit dans l’ambiance confinée d’un commissariat. Désormais, …
Read More »France : premier jour d’application de la réforme de la garde à vue
La Cour de cassation a décidé, vendredi 15 avril 2011, que les nouveaux droits de la défense pendant les gardes à vue, notamment la présence de l’avocat, devaient immédiatement s’appliquer. Cela accélère l’entrée en vigueur de la réforme de la garde à vue qui était prévue au 1er juin. La Chancellerie a aussitôt demandé aux parquets d’appliquer « sans délai …
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