(U LEVANTE) Le Tribunal de Grande Instance* a fait droit à la demande de démolition de la construction illégale Martinolle, anse de Paraguano (Bunifaziu).
Read More »Tag Archives: foncier
#Corse – Des terres agricoles à des prix exubérants
(MEDIABASK) Divers collectifs dénoncent les pratiques spéculatives de terres devant le bureau d’un notaire, à Saint-Jean-de-Luz.
Read More »#Corse – Sanguinaires : la justice creuse autour de deux chantiers
(CORSE MATIN« ) Les maisons, de deux frères et docteurs Amhan, mis en examen dans ce dossier, font l’objet d’investigations, à la suite d’extensions réalisées en dehors du cadre du permis délivré par la municipalité d’Ajaccio
Read More »Office Foncier de #Corse : le sentiment de @FemuaCorsica
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le conseil d’administration de l’Office Foncier de Corse a été mis en place il y a quelques jours et apparemment on n’a pas entendu beaucoup de réactions sur le plan politique.
Read More »#Corse – Mise en place du conseil d’administration de l’Office Foncier de Corse
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Mise sur les rails hier (jeudi) du conseil d’administration de l’Office Foncier de Corse.
Read More »#Corse – Une surface commerciale qui ne verra pas le jour à Porto-Vecchio
(CorseMatin) Dans un récent communiqué, l’association U Levante, sentinelle de la défense de l’environnement sur l’île, dénonçait l’avis favorable émis le 3 février dernier par la commission départementale de la consommation des espaces agricoles de la Corse-du-Sud (CDCEA), concernant un projet de construction à Porto-Vecchio de bâtiments commerciaux déposé par la SARL Les Quatre Chemins sur un terrain à potentiel agricole …
Read More »#Corse Demande de PC sur terres agricoles jugées inconstructibles : la réponse du Préfet
Rappel des faits : U Levante a dénoncé le fait que la commission de consommation des terres agricoles (CDCEA) de Corse du Sud a eu récemment à examiner, présentée par la DDTM 2A, une demande d’autorisation de construction de 2 678 m2 de surfaces commerciales sur un terrain explicité inconstructible par la justice administrative.
Read More »#Corse – Vescovato, Rogliano, Farinole : le point sur les demandes d’annulation des PLU
(FRANCE 3 CORSE) Si le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a conclu, ce jeudi matin, au rejet de la demande d’annulation partielle du PLU – Plan local d’urbanisme – de Vescovato, il a demandé l’annulation de celui de Rogliano et de Farinole, dans le Cap Corse.ns.
Read More »#corse – Porto-Vecchio : U Levante dénonce l’édification d’une surface commerciale sur un terrain inconstructible
(ALDUDINA) Comment est-il possible que le Préfet de Corse, président de la CDCEA 2A, autorise la DDTM 2A à présenter une telle demande d’autorisation alors qu’une décision de justice a été rendue par le TA et confirmée en CAA?
Read More »#Corse – PLU annulé de Rogliano : le préfet de Haute #Corse motive sa position
(CorseMatin) Ce dossier soulève « des questions de fond et de forme » selon le représentant de l’État qui livre aujourd’hui son éclairage sur les raisons qui l’ont conduit à demander la suspension du document
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