Tag Archives: foncier

#Corse – Sanguinaires : la justice creuse autour de deux chantiers

(CORSE MATIN« ) Les maisons, de deux frères et docteurs Amhan, mis en examen dans ce dossier, font l’objet d’investigations, à la suite d’extensions réalisées en dehors du cadre du permis délivré par la municipalité d’Ajaccio

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Office Foncier de #Corse : le sentiment de @FemuaCorsica

(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – Le conseil d’administration de l’Office Foncier de Corse a été mis en place il y a quelques jours et apparemment on n’a pas entendu beaucoup de réactions sur le plan politique.

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#Corse – Une surface commerciale qui ne verra pas le jour à Porto-Vecchio

(CorseMatin) Dans un récent communiqué, l’association U Levante, sentinelle de la défense de l’environnement sur l’île, dénonçait l’avis favorable émis le 3 février dernier par la commission départementale de la consommation des espaces agricoles de la Corse-du-Sud (CDCEA), concernant un projet de construction à Porto-Vecchio de bâtiments commerciaux déposé par la SARL Les Quatre Chemins sur un terrain à potentiel agricole …

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#Corse Demande de PC sur terres agricoles jugées inconstructibles : la réponse du Préfet

Rappel des faits : U Levante a dénoncé  le fait que  la commission de consommation des terres agricoles  (CDCEA) de Corse du Sud a eu récemment à examiner, présentée par la DDTM 2A, une demande d’autorisation de construction de 2 678 m2 de surfaces commerciales sur un terrain explicité inconstructible par la justice administrative.

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#Corse – Vescovato, Rogliano, Farinole : le point sur les demandes d’annulation des PLU

(FRANCE 3 CORSE) Si le rapporteur public du tribunal administratif de Bastia a conclu, ce jeudi matin, au rejet de la demande d’annulation partielle du PLU – Plan local d’urbanisme –  de Vescovato, il a demandé l’annulation de celui de Rogliano et de Farinole, dans le Cap Corse.ns.

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#corse – Porto-Vecchio : U Levante dénonce l’édification d’une surface commerciale sur un terrain inconstructible

(ALDUDINA) Comment est-il possible que  le Préfet de Corse, président de la CDCEA 2A, autorise la DDTM 2A à présenter une telle demande d’autorisation alors qu’une décision de justice a été rendue par le TA et confirmée en CAA?

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