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#Corse – Arrêté Miot : Retour à la case départ au Conseil Constitutionnel

(Corse Net Infos) Les « Sages » du Conseil Constitutionnel n’ont pas fait de cadeaux à la Corse en cette fin d’année. Dans un communiqué rendu public dimanche matin ils annoncent qu’ils ont, une fois encore, censuré le dispositif d’exonération de droits de succession dans l’Île.

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