« Messieurs les parlementaires, Une nouvelle fois, une fois de trop, la juridiction administrative d’appel a été obligée de constater qu’un luxueux lotissement situé sur la commune de Bonifacio avait été construit sans permis de construire.
Read More »Tag Archives: corse
#Corse PADDUC: U Riacquistu exhorte la municipalité à prendre leurs responsabilités
Le samedi 7 juin, se tenait à Prubia sous l’égide de l’Agence de l’Urbanisme, le troisième atelier régional pour l’élaboration du « PADDUC » sur le thème de la délimitation des « zones remarquables ».
Read More »#Corse – La CGT de Haute-Corse juge communautariste le statut de résident
(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Nous vous en parlions lors de nos précédentes éditions, le statut de résident était en débat Samedi à Bastia. Responsables politiques, syndicaux de tous horizons, mais aussi des personnes de la société civile avaient répondu à la Ligue des Droits de l’Homme pour venir échanger sur ce thème on ne peut plus important.
Read More »« #StatutDeRésident : pour une légalité #corse » par @JeanGuyTalamoni
« Début janvier, à l’occasion des vœux publiés dans ces colonnes, nous observions qu’un véritable bouleversement politique était advenu ces dernières années dans notre pays. Les percées électorales nationalistes – 36% des suffrages lors des territoriales – ne constituent que la partie apparente de l’iceberg.
Read More »#Corse #StatutDeRésident « François Viangalli, maître de conférences en droit privé »
(Julien Pernici – Alta Frequenza) – Samedi, à Bastia, un débat sur le statut de résident a eu lieu à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme, auquel ont participé responsables politiques, syndicaux de tous horizons, mais aussi des personnes de la société civile.
Read More »#Corse #StatutDeRésident « quels droits pour la diaspora? » par @EdmondSimeoni
(J.Pernici & M.Andreani – Alta Frequenza) – Samedi, à Bastia, un débat sur le statut de résident a eu lieu à l’initiative de la Ligue des Droits de l’Homme, auquel ont participé responsables politiques, syndicaux de tous horizons, mais aussi des personnes de la société civile.
Read More »#Corse, Foncier: « les immeubles sans permis ont ruiné l’espace remarquable »
La Cour administrative d’appel de Marseille a débouté en janvier dernier la SCI Hameau de Piantarella qui réclamait 15 millions d’euros à la commune de Bonifacio pour la délivrance d’un permis de construire illégal, rapporte sur son site l’association de protection de l’environnement U Levante.
Read More »#Corse « Le statut de résident répond aux enjeux du monde d’aujourd’hui »
La Ligue des Droits de l’homme (LDH) a organisé, samedi à Bastia, en présence du maire, Gilles Simeoni, une réunion – débat sur le statut de résident, son principe, sa faisabilité et sa validité juridique.
Read More »#Corse, Foncier: La Casa Marina échappe aux investisseurs privés
Déclarée « inutile » et mise en vente 775.000 euros par le ministère de l’Ecologie et de l’environnement en 2013, la Casa Marina de Galeria (Haute-Corse) restera finalement un lieu d’accueil et d’éducation à l’environnement du Parc Naturel Régional de Corse (PNRC) grâce à la mobilisation des élus.
Read More »Statut de résident en #Corse: « Pas anodin mais possible »
L’éclairage de deux juristes sur la compatibilité du statut avec les droits européens et français lors d’une rencontre-débat samedi à Lupino à l’initiative de la Ligue des droits de l’homme et de la ville de Bastia
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