MOTION – DÉPOSÉE et PRÉSENTÉE LE 30 SEPTEMBRE 2016 PAR : LES GROUPES « FEMU A CORSICA » ET « CORSICA LIBERA » – OBJET : SUITE DE LA MISE EN PLACE DU FICHIER NATIONAL AUTOMATISE DES AUTEURS D’INFRACTIONS TERRORISTES (FIJAIT) ET SES REPERCUSSIONS EN CORSE. __________________________________________________________________ CONSIDERANT que la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, a mis en place la …
Read More »Tag Archives: L’Assemblée de Corse
#Corse @Laura_Maria_P Poli « En quelques semaines, 5 prisonniers ont été remis en liberté »
« Alors que nous étions en session, Nous avons appris avec une joie immense la libération de notre Secretaire national et ami Petru PAOLI saluée sous les applaudissements des élus de la majorité.
Read More »Gouvernement #Corse Président @JeanGuyTalamoni « Nous continuons de défendre le principe d’une indépendance fiscale »
Session de l’Assemblée de Corse 30 septembre 2016 Discours du Président Jean-Guy TALAMONI
Read More »Gouvernement #Corse @FemuACorsica « VALORISATION DU PATRIMOINE MOBILIER ET IMMOBILIER »
(27 juillet 2016) QUESTION ORALE reportée et DEPOSEE PAR Mme Vanina BORROMEI Au nom du groupe « Femu A Corisca»
Read More »Gouvernement #Corse @FemuACorsica « Aide à la mobilité de la formation CTC »
(27 juillet 2016) QUESTION ORALE reportée, DEPOSEE PAR Mme Muriel FAGNI Au nom du groupe « FEMU A CORISCA»
Read More »Gouvernement #Corse – Question Orale @Corsica_Libera « Transports »
QUESTION ORALE DEPOSEE PAR Mme Julie GUISEPPI Au nom du groupe « CORSICA LIBERA »
Read More »Gouvernement #Corse – Motion @Corsica_Libera @FemuACorsica « STRATEGIE NATIONALE POUR LA MER ET LE LITTORAL »
MOTION AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE – DEPOSEE PAR : MM. Hyacinthe VANNI et Petr’Antò TOMASI AU NOM DES GROUPES « FEMU A CORSICA » ET « CORSICA LIBERA » – OBJET : STRATEGIE NATIONALE POUR LA MER ET LE LITTORAL. ___________________________________________________________________ CONSIDERANT la directive 2014/89/UE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la …
Read More »Gouvernement #Corse – Motion du Président @JeanGuyTalamoni « Statut Fiscal et Social pour la Corse «
MOTION AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE
Read More »Gouvernement #Corse « La Corse, Ile Montagne? »
(Alta Frequenza) La Corse Ile Montagne : une revendication portée par l’Exécutif de Corse et le Comité de Massif, et qui est en passe de devenir une réalité.
Read More »Gouvernement #Corse Territorialisation de la TVA : la réaction du président @JeanGuyTalamoni
(Alta Frequenza) Territorialisation de la TVA : le premier ministre y fait droit. Dans un communiqué, le Président de l’Assemblée de Corse, jean Guy Talamoni précise ainsi que lors du congrès de Reims Manuel Valls « vient d’annoncer que les régions et la Collectivité Territoriale de Corse bénéficieront d’un transfert du produit de la TVA en échange de la Dotation Globale de …
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