Tag Archives: L’Assemblée de Corse

Motion @Corsica_Libera @FemuACorsica « L’Assemblée de #Corse apporte son soutien aux patriotes Fichés S »

MOTION – DÉPOSÉE et PRÉSENTÉE LE 30 SEPTEMBRE 2016 PAR : LES GROUPES « FEMU A CORSICA » ET « CORSICA LIBERA » – OBJET : SUITE DE LA MISE EN PLACE DU FICHIER NATIONAL AUTOMATISE DES AUTEURS D’INFRACTIONS TERRORISTES (FIJAIT) ET SES REPERCUSSIONS EN CORSE. __________________________________________________________________ CONSIDERANT que la loi n° 2015-912 du 24 juillet 2015 relative au renseignement, a mis en place la …

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Gouvernement #Corse – Motion @Corsica_Libera @FemuACorsica « STRATEGIE NATIONALE POUR LA MER ET LE LITTORAL »

MOTION AVEC DEMANDE D’EXAMEN PRIORITAIRE – DEPOSEE PAR : MM. Hyacinthe VANNI et Petr’Antò TOMASI AU NOM DES GROUPES « FEMU A CORSICA » ET « CORSICA LIBERA » – OBJET : STRATEGIE NATIONALE POUR LA MER ET LE LITTORAL. ___________________________________________________________________ CONSIDERANT la directive 2014/89/UE du Parlement Européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la …

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Gouvernement #Corse « La Corse, Ile Montagne? »

(Alta Frequenza) La Corse Ile Montagne : une revendication portée par l’Exécutif de Corse et le Comité de Massif, et qui est en passe de devenir une réalité.

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Gouvernement #Corse Territorialisation de la TVA : la réaction du président @JeanGuyTalamoni

(Alta Frequenza)  Territorialisation de la TVA : le premier ministre y fait droit. Dans un communiqué, le Président de l’Assemblée de Corse, jean Guy Talamoni précise ainsi que lors du congrès de Reims Manuel Valls « vient d’annoncer que les régions et la Collectivité Territoriale de Corse bénéficieront d’un transfert du produit de la TVA en échange de la Dotation Globale de …

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