Corse-Matin – Page 266

#Corse – Privation de réduction de peine effective pour Charles Santoni

13 novembre 2010 Commentaires fermés sur #Corse – Privation de réduction de peine effective pour Charles Santoni

Le 13 Novembre 2010 [12h00] : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org– Corse – Corsica) Saisi par Me Emmanuel Mercinier-Pantalacci, avocat de Charles Santoni, le Conseil constitutionnel a estimé, hier à Paris, qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la requête de ce dernier formée contre la suspension de ses remises de peine. Détenu à la centrale de Lannemezan où il purge …

#Corse – Refus de prélèvement d’ADN : est-il légal que Charles Santoni soit privé de remise de peine ?

5 juin 2010 Commentaires fermés sur #Corse – Refus de prélèvement d’ADN : est-il légal que Charles Santoni soit privé de remise de peine ?

Le 5 Juin 2010 [18h21] : (Unità Naziunale, www.unita-naziunale.org – Corse – Lutte de masse) QPC. Trois lettres pour saisir les onze Sages quand une loi menace les libertés garanties par la Constitution. Et c’est bien une Question prioritaire de constitutionnalité que soumettra mardi prochain devant la cour d’appel de Pau l’avocat de Charles Santoni, qui risque de voir automatiquement ses remises …