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da Gregorio Félix

Corse Refus de prélèvement ADN : peine allégée en appel

La cour d’appel de Bastia a allégé mercredi à une amende de 1 000 euros la peine de deux marins du Syndicat des travailleurs corses (STC), condamnés en première instance à un mois de prison ferme pour refus de prélèvement d’ADN, a-t-on appris de source judiciaire. Alain Mosconi et Félix Dagregorio avaient refusé de se soumettre à un prélèvement d’ADN …

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Corse – Refus de prelevement ADN et condamnations prononcées.

(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – 1000 € d’amende à l’encontre d’Alain Mosconi et Félix Da Gregorio, c’est la peine prononcée aujourd’hui par la cour d’appel à l’encontre des deux syndicalistes du STC, qui comparaissaient pour refus de prélèvement ADN. Une peine moins importante qu’en première instance, mais une condamnation tout de même, que les conseils des deux militants corses …

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Corse – Prélèvement ADN : Alain Mosconi et Félix da Gregorio condamnés à une amende

Le délibéré de la cour d’appel de Bastia concernant le procès du refus de prélèvement d’ADN de six personnes a été rendu cet après-midi. Quatre personnes ont été relaxées mais Alain Mosconi et Félix da Gregorio, leaders du STC des marins, ont été, eux, condamnés à une amende de 1 000 euros chacun. Le tribunal a fait une différence entre les premiers qui avaient refusé …

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