Ce 27 novembre, le tribunal administratif de Bastia demande l’annulation du PLU de Sari Sulinzara. En vigueur depuis 2006, celui-ci devra être annulé par la commune dans les six mois. Victoire donc des associations.
Read More »L’Environnement
Le PLU de Solenzara jugé « illégal » #corse foncier
Sur requête des associations de protection de l’environnement (Levante, Collectif loi littoral) Le tribunal administratif de Bastia a jugé « illégal dans son ensemble » le plan local d’urbanisme de de Sari-Solenzara. La commune a 6 mois pour procéder à son abrogation. (l’information complète dans vos quotidien)
Read More »#Corse – Le PLU de Solenzara a du plomb dans l’aile.
Le PLU de Solenzara a du plomb dans l’aile. Le plan local d’urbanisme de Solenzara reconnu illégal par le tribunal administratif de Bastia ..
Read More »#Corse – Devant le tribunal administratif: le PLU de Solenzara jugé illégal.
Devant le tribunal administratif: le PLU de Solenzara jugé illégal. Le plan local d’urbanisme de Solenzara reconnu illégal par le tribunal administratif de Bastia ..
Read More »Le PLU de Sari Sulinzara déclaré illégal #Corse
Le tribunal administratif de Bastia a déclaré illégal mardi le plan local d’urbanisme (PLU) de la station balnéaire de Sari-Solenzara (Corse-du-Sud), non-conforme avec la loi littoral, après la plainte d’une association de défense de l’environnement.
Read More »#Corse – Le PLU de SARI SOLENZARA annulé
Un nouveau plan local d’urbanisme qui tombe, celui de SARI SULINZARA, une annulation prononcée aujourd’hui par le tribunal administratif de BASTIA.
Read More »#Corse – Les Préfets de Corse poursuivis pour non application de la Loi ?
Les Préfets de Corse poursuivis pour non application de la Loi ? Le collectif pour la loi littoral demande que des sanctions soient prises contre les anciens préfets de Corse qui n’ont pas fait appliquer la loi littoral dans l’île…
Read More »#Corse – le collectif de la loi littoral reçu par un conseiller de l’Elysée.
le collectif de la loi littoral reçu par un conseiller de l’Elysée. Le collectif pour la loi littoral demande que des sanctions soient prises contre les anciens préfets de Corse qui n’ont pas fait appliquer la loi littoral dans l’île…
Read More »#Corse – Loi littoral et occupation du domaine public maritime : l’avis de Manuel Valls
(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – Visite de Manuel Valls en Corse : une rencontre de deux jours avec les représentants des forces de l’ordre, du monde économique et des élus entre autres. Une visite républicaine a dit le ministre de l’Intérieur, et qui regroupe trois grands volets.
Read More »#Corse – U Levante conteste l’arrêté d’exploitation de la centrale EDF
Le recours en annulation déposé par l’association de défense de l’environnement a été examiné, hier, par le tribunal administratif. Une requête rejetée dans les conclusions du rapporteur public.
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