(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – « Je suis très surpris par la décision du Conseil constitutionnel qui invalide la reconduction du dispositif dérogatoire issu de l’arrêté Miot. Alors que l’amendement déposé par le Député Paul Giacobbi prorogeant pour cinq années le régime en vigueur avait été approuvé par les Parlementaires et inscrit dans la loi de Finances pour 2013, les « …
Read More »L’Assemblée de Corse
{Billet} « Bien commencer l’année avec les communistes français en #Corse [Arrêté Miot]
La CGT Corse, appendice du Parti Communiste Français en Corse, aurait-elle découvert, avec 10 jours de retard, que la fameuse prédiction eschatologique était une vieille erreur des prêtres mayas ? Non, quand son porte-parole dit : « ce n’est pas la fin du monde », il parle de l’abrogation des arrêtés Miot censés faire rendre gorge aux ploutocrates corses qui s’engraissent sur la sueur du …
Read More »#Corse – Censure Arrêté Miot : Emmanuelle de Gentili, élue de la République réagit
Le Conseil constitutionnel a déclaré que l’amendement au projet de budget, sur la prorogation des arrêtés Miot, était contraire à la Constitution, au motif qu’elle méconnaîtrait le principe d’égalité devant la loi et les charges publiques. Emmanuelle de Gentili souhaite réagir au nom de la fédération de la Haute Corse sur la décision du conseil constitutionnel:
Read More »#Corse – « 2013 une année de luttes contre l’austérité »
Le blog de Michel Stefani tout de rouge (communiste?) revêtu publie un nouvel article : « 2013 une année de luttes contre l’austérité ».
Read More »#Corse – Arrêtés Miot: les élus vent debout contre l’abrogation
Pierre Chaubon est d’autant plus surpris que les « sages » du Conseil constitutionnel se sont autosaisis de la question contre toute attente. Pour lui, la planche de salut, c’est la réforme de la Constitution…
Read More »#Corse – Arrêté Miot : « Nécessité d’une réforme constitutionnelle obligatoire » selon Jean-Guy Talamoni {Corsica Libera}
(Alex Bertocchini – Alta Frequenza) – La révision constitutionnelle ! C’est désormais la seule solution qui semble se dessiner pour sauver ce qui peut l’être encore des arrêtés Miot. En guise de cadeaux de fin d’année, c’est un enterrement de première classe qu’a ordonné le conseil constitutionnel, en décidant d’abroger le fameux article 14 accordant à la Corse une dérogation pour …
Read More »#Corse – Arrêtés Miot : Femu A Corsica lance une petition
(Maria Lanfranchi – Alta Frequenza) – La fronde continue après la decision du conseil constitutionnel concernant les arrêtés Miot. Ainsi, Femu A Corsica estime que ceci « aura des conséquences dramatiques pour tous les Corses, quelle que soit leur situation de fortune ».
Read More »Inconstitutionnalité des Arrêtés Miot : Femu a Corsica appelle à la mobilisation générale
La décision du Conseil Constitutionnel mettant brutalement fin au régime dérogatoire prévu jusqu’en 2017 aura des conséquences dramatiques pour tous les Corses, quelle que soit leur situation de fortune.
Read More »#Corse : Fin de l’arrêté Miot : Réaction de Corsica Libera
Corsica Libera prend acte de la décision du Conseil Constitutionnel français de censurer la prorogation de l’Arrêté Miot récemment approuvée par le vote de la loi de finances pour 2013. Si le caractère temporaire – et donc précaire – de la mesure adoptée par les parlementaires français était manifestement insuffisante, celle-ci permettait toutefois à l’Assemblée de Corse de pouvoir travailler …
Read More »Les arrêtés Miot sauvés en 2010, censuré en 2012. #Corse
En novembre 2010 l’assemblée de corse avait voté une motion au sujet des arrêtés Miot menacés de disparaître sur notre ile début 2011. Dans cette motion elle dit saisir la Commission des compétences législatives et réglementaires pour établir et faire des propositions au plan juridique sur les voies et moyens d’utilisation de la faculté d’adaptation normative dont bénéficie la Collectivité Territoriale de Corse, aux fins …
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