« interdiction du port (…) à l’effigie de la #Corse ou d’un club sportif #corse »

(15 octobre 2014) La rencontre entre Nice et Bastia, prévue samedi à l’Allianz Riviera pour le compte de la 10e journée de Ligue 1, se déroulera sans supporter bastiais. Ainsi en a décidé le Préfet des Alpes-Maritimes. Un arrêté du représentant de l’Etat, cité par l’OGC Nice, prévoit en effet d’interdire « le port, la détention et l’utilisation de tout objet ou vêtement à l’effigie de la Corse ou d’un club sportif corse » a proximité de l’enceinte azuréenne.

Le SCB marque le coup samedi soir à Nice lors de son entrainement

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Le SCBastia réagit et gagne 500€ lors d’un procès…

Le SC Bastia a pris connaissance de l’arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes interdisant le déplacement de nos supporters pour la rencontre contre Nice ce samedi. Situé dans le droit fil de l’arrêté ministériel pris en Septembre pour interdire les supporters lensois, cet arrêté comporte une fois de plus une globalisation inutile et inacceptable, à travers la prohibition étendue a tous les symboles touchant à la Corse. Adopté de surcroit de manière unilatérale c’est dire sans avoir pris la peine de convier le Sporting aux réunions préalables de sécurité, cet acte administratif liberticide a aussi fait mention d’un soi-disant refus par le club d’organiser le déplacement de ses supporters, alors mêmes que la question n’a jamais été posée.C’est pourquoi, face a la récurrence de ces arrêtés qui portent non seulement à la liberté d’aller et venir mais aussi à l’ensemble du Peuple Corse, le SC Bastia a déposé ce jour auprès du tribunal de Nice un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté du Préfet des Alpes-Maritimes.

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Le club corse avait attaqué l’arrêté, pris par la préfecture des Alpes-Maritimes, interdisant le port de signes ou tenues corses aux alentours de l’Allianz-Arena avant le match de ce soir (20h). Arrêté que le club jugeait « liberticide » et qui « porte atteinte à la liberté fondamentale d’aller et venir ». Dans un communiqué, le SC Bastia annonce que l’État doit lui verser 500 euros. Le juge des référés a condamné l’État car « il a estimé que le nouvel arrêté préfectoral a été pris postérieurement à nos actions et a donc condamné ce jour l’État à verser au SCB la somme de 500€. »

Le Préfet recule et change son arrêté !

Le préfet des Alpes maritimes fait marche arrière aujourd’hui et enlève la mention « à l’effigie de la Corse »

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« Liberticide et Discriminatoire »

Joint par RMC Sport, Emmanuel Daoud, avocat spécialisé en droit du sport, s’étonne de l’arrêté pris par la préfecture des Alpes-Maritimes interdisant tout objet faisant référence à la Corse aux alentours de l’Allianz Riviera, samedi lors de la rencontre Nice-Bastia (20h30). « A ma connaissance c’est la première fois que l’on pointe du doigt une catégorie de supporters non pas en raison de leurs appartenances à un club mais là ce sont des insignes, des drapeaux ou des affiches qui feraient référence à la Corse, confie-t-il. J’ai rarement entendu ou lu une mesure aussi discriminatoire à l’endroit d’une catégorie de la population française. Je tombe des nues parce qu’un tel arrêté me semble totalement liberticide, tout à fait discriminatoire à l’égard des Corses. Je me demande vraiment quel est le fondement légal d’une telle décision du Préfet. Un tel arrêté peut-être frappé d’un recours pour excès de pouvoir et peut-être annulé assez rapidement. »

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En septembre dernier, dans un autre communiqué officiel du gouvernement était publié une sémantique qui allait dans le même sens, avant que celui ci ne soit modifié suite au tollé général qu’il avait suscité en corse :

Extrait du premier communiqué de septembre dernier :

ThierezVadeRetroSCBcorseACAfoot(…) « Considérant que les relations entre les supporters du SC Bastia et du RC Lens sont empreintes d’animosité depuis de très nombreuses années, ainsi qu’en témoigne le caractère récurrent des troubles graves à l’ordre public constatés à l’occasion de matchs impliquant ces deux équipes ; que par ailleurs, lors des matchs organisés à Furiani, les supporters du SC Bastia font systématiquement preuve d’un comportement violent, quelle que soit l’équipe adverse ;
Considérant que ces évènements graves ont justifié que, à plusieurs reprises, des interdictions de déplacement de supporters soient prononcées lors des rencontres impliquant ce club, afin de garantir la sécurité des participants et spectateurs et la sérénité de la manifestation sportive ; qu’en revanche, lorsqu’une telle interdiction n’a pas été édictée, des troubles violents et graves sont survenus régulièrement, à l’instar de ceux ayant émaillé la rencontre du 9 août 2014, opposant les supporters du SC Bastia à ceux de l’Olympique de Marseille ; qu’à cette occasion 10 policiers et 34 gendarmes ont été blessés, outre de nombreux spectateurs ;
Considérant dès lors que, compte tenu des rivalités entre les deux supporters des deux clubs, d’une part,et du comportement violent des supporters du club bastiais, d’autre part, il existe un risque élevé d’incidents graves entre ces supporters à l’occasion du déplacement du 13 septembre 2014 à Furiani ;
Considérant que l’intervention de l’arrêté du préfet de la Haute-Corse en date du 22 août 2014, interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter du club du RC Lens ou se comportant comme tel d’accéder au stade Armand Cesari et de circuler ou stationner sur la voie publique aux abords immédiats du stade est, par elle-même, une mesure insuffisante pour prévenir les incidents susceptibles de survenir tant lors des déplacements des supporters jusqu’au lieu de la manifestation sportive qu’en dehors du périmètre d’interdiction édicté par cet arrêté ; que, par ailleurs, la plupart des supporters bastiais commettant des actes violents étant revêtus de cagoules, le préfet de la Haute-Corse n’a pu prononcer à leur encontre des interdictions administratives de stade assorties d’une obligation de pointage, permettant d’éviter leur présence sur les lieux et aux abords de la manifestation ; qu’enfin, la mobilisation des forces de sécurité, même en nombre très important, n’est pas suffisante pour assurer la sécurité des personnes en divers points de la ville et notamment celle des supporters eux-mêmes sur tout le trajet ;
Considérant que, dans ces conditions, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter du RC Lens ou se comportant comme tel, à l’occasion du match du 13 septembre 2014, est de nature à permettre d’éviter l’ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens(…)

Réactions

 

Presse FFrance 3 Corse

Nice-Matin

Jean Rossi (C&P)

 

 

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