(Corsicainfurmazione.org, Publié le 3 juin 2026) Le projet de loi constitutionnelle visant à doter la Corse d’un statut d’autonomie au sein de la République a franchi une première étape parlementaire le 2 juin devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale.
Après plus de six heures de débats et l’examen d’une quarantaine d’amendements, le texte a été adopté à une large majorité, avec 20 voix pour, 6 contre et 6 abstentions.
Cette séquence marque l’entrée du processus de Beauvau dans sa phase législative. En ouverture des débats, la ministre de la Décentralisation, Françoise Gatel, a défendu un texte présenté comme fidèle aux accords conclus avec les élus corses, estimant que la République devait être capable de reconnaître les réalités territoriales sans remettre en cause son unité.
Le rapporteur Florent Boudié a ensuite rappelé les grands équilibres du projet : reconnaissance d’une communauté historique, linguistique et culturelle en Corse, attribution d’un pouvoir normatif à la Collectivité de Corse et consultation des électeurs corses sur la réforme. Il a également souligné les limites du système actuel d’adaptation législative, jugé largement inefficace.
Les débats se sont principalement concentrés sur trois questions : la définition de la communauté corse, l’étendue du futur pouvoir normatif de la Collectivité de Corse et les garanties de contrôle de ce pouvoir.
Vers l’autonomie ou vers un compromis au rabais ?
Plusieurs amendements visant à remplacer la notion de « communauté » par celle de « peuple corse », ou à supprimer toute référence au lien avec la terre, ont été rejetés. En revanche, une modification a été retenue : la formule « lien particulier à sa terre » devient « lien particulier à la terre », afin d’éviter toute interprétation jugée trop exclusive.
La question du pouvoir législatif a également suscité d’importants échanges. Le député de Haute-Corse François-Xavier Ceccoli a défendu plusieurs amendements visant à renforcer le contrôle du Parlement sur les futures normes adoptées par la Collectivité de Corse, invoquant notamment les risques liés à l’influence mafieuse. Ces propositions ont toutefois été rejetées, le rapporteur considérant qu’elles videraient l’autonomie de sa substance.
Parmi les rares évolutions adoptées figure également le principe d’une consultation obligatoire des électeurs corses sur la réforme institutionnelle. Jusqu’ici envisagé comme une simple possibilité, le recours au référendum semble désormais faire consensus parmi une large partie des groupes politiques.
Au terme de cette première étape, la plupart des amendements ont donc été rejetés et le texte demeure très proche de celui issu des accords de Beauvau. Le prochain rendez-vous décisif est fixé au 16 juin, date à laquelle le projet sera examiné dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, où les débats devraient se poursuivre sur les questions de pouvoir législatif, de compétences transférées et de définition de l’autonomie – croupion – corse.
AnTo FpcL
